. / Les aides mentionnées au deuxième alinéa du présent 13 qui ne revêtent pas un caractère commercial sont déductibles à hauteur de la situation nette négative de l'entreprise qui en bénéficie et, pour

projet de restructuration urbaine du secteur Paris-Joffre et, le cas échéant, de préciser si la réalisation d'un projet de requalification urbaine de ces parcelles est de nature à avoir des incidences négatives

la sécurité sociale, aux frais avancés de la CPAM, afin de déterminer si l'état de santé de l'assurée lui permettait de reprendre une activité professionnelle à la date du 19 avril 2016 et, dans la négative

[T] indique que la trésorerie nette, qui était positive de 105 306,00 euros en 2014, est devenue négative en 2015 et 2016 (- 97 394,00 euros).

négative, sans que le chef d'entreprise ne soit en mesure d'en expliquer la cause se réfugiant derrière une cyber attaque survenue fin 2017.'

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une part, d'annuler le décompte général tel qu'arrêté par le maître d'œuvre le 2 février 2015 et par la CCI-NC le 19 mars 2015 pour un solde négatif

. ; Attendu qu'il est bien évident que les époux Y... n'ont pu prendre autant de crédits qu'en faisant des déclarations négatives ou minorées relativement aux autres crédits pris par eux ; Que les

Il y aurait aussi un risque de conséquences manifestement excessives au motif que la situation de la société présente un résultat négatif depuis l'année 2013 lié aux dépenses d'amélioration des lieux loués

selon lequel le règlement des sommes dues en vertu de l'exécution provisoire du jugement la conduira à un état de cessation des paiements ; qu'en effet, le résultat du dernier exercice comptable est négatif

Il indique qu'il se rend actuellement une fois par mois au CMP de Montargis pour y subir des soins, auxquels il attribue des conséquences secondaires et néfastes pour sa santé.

Il soutient que : - la décision implicite portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de droit et d'incompétence négative dès lors que le préfet n'a pas examiné sa situation ; -

est de pure opportunité, Monseur prétend avoir fait une demande d'asile mais est incapable de l'établir, sur le PV, l'agent demande à Monsieur s'il a régularisé sa situation, Monsieur répond par la négative

bénéfice d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, faisant valoir que ses ressources sont de 1 584 euros, ses charges de 1 687,48 euros, de sorte que sa capacité de remboursement est négative

conclusions en défense, le liquidateur judiciaire, pour conclure au rejet de la demande, réplique que : - le chiffre d'affaires de l'exercice 2025, de 233.000 euros, est en baisse de 27% avec un résultat négatif

Pour arriver à un résultat financier négatif en 2025, elle a augmenté de 28,51% la « dotation aux amortissements » dont elle a fixé arbitrairement le montant.

Cette société a vendu à la requérante des marchandises et des licences d’exploitation avec une marge négative. Or la requérante n’a produit aucun dossier au nom de ce fournisseur. 15.

[Y], sauf à ce que la situation nette globalisée, arrêtée par le cabinet BEFEC Price Waterhouse, soit négative à plus de 2 734 000 francs.

Ce manque d'investissement a des répercussions néfastes sur l'élaboration, le suivi et l'évaluation des projets des enfants accueillis à l'IME.