Il a également relevé que l'offre de prêt ne précisait pas quand ni qui avait signé le contrat et que rien ne permettait de rattacher l'offre au fichier de preuve électronique.

les propositions de reclassement doivent être concrètes, sérieuses et personnalisées et que l'employeur doit prévoir l'adaptation du salarié aux postes disponibles et que pour ce qui le concerne des offres

[Z] [B] a accepté cette offre d'indemnisation le 16 mars 2014 ; il est décédé des suites de sa pathologie le 24 juin 2014.

[J] n'a pas accepté l'offre de reclassement qui lui a été proposée par son employeur, et n'a pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. M.

[H] lui a indiqué, par courrier du 18 août 2016, qu'il n'était pas intéressé par cette offre en précisant souhaiter adhérer à la catégorie BR8.

enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Manois à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'offre

, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants : 1) les appels d'offres

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

à induire en erreur sur les prix et conditions de vente de biens ou de services faisant l'objet d'une publicité, produits de la vente et engagements pris par l'annonceur : "un cuir acheté = un cuir offert

L’examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'appel à projets portant sur l'installation d'une activité commerciale au sein du bâtiment situé 2 rue Brizeux : 1) le rapport d'analyse des offres

; 3) les éléments de notation et de classement des candidats ; 4) le dossier de la société attributaire comportant notamment sa lettre de candidature et son offre de prix détaillée.

; 5) les éléments de notation et de classement des offres.

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Saint-Jacut-les-Pins à leur demande de copie du dossier, dans le cadre d'un appel d'offres

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

, sans occultation des mentions relatives à l'offre de l'attributaire.

raccordement mutualisé (NRA PRM), prolongement des câbles optiques départementaux (PCO) dans les NRA existants et accès aux infrastructures d'Orange existantes » : 1) le procès-verbal de réception des offres

communicable, dans la mesure où elle fait partie intégrante du contrat ; - l'offre globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable.

Par lettre du 22 Juillet 2004, le FIVA a maintenu son offre d'indemnisation globale en précisant que l'offre du Fonds constitue un tout et qu'il n'est pas possible de la scinder.

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable, en revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.