Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Philippon, représentant M. et Mme B, les observations de Me Vic, représentant la commune de Saint-Herblain, et les observations de Me Le Pallabre

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS VALENTINOIS (STUV) 143 rue de la Forêt 26000 VALENCE Représentée par Me Alain PALACCI (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant la commune de Guérande, et les observations de Me Eveno,

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Palagi, représentant la société MO STAZ et de Me Le Gall, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie.

, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie de documents concernant les atteintes du ruisseau du Palais

des membres du comité de direction du Touquet-Paris-Plage Tourisme pour la séance du 2 novembre 2015, relative à l'approbation et à la signature du contrat de partenariat portant sur la rénovation du Palais

 : Monsieur [U] DE LA SEINE MARITIME non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : [I] GENERAL Cour d'Appel de POITIERS - Palais

[O] a évolué au poste de responsable des ventes sur le marché des particuliers, classe 5, statut cadre, à l'agence de Saint-Palais (64), avant d'être rétrogradé à la suite d'une sanction disciplinaire

Vous déplacez vous-même des palettes en les mettant dans d'autres emplacements, ce qui perturbe les préparateurs qui ne s'y retrouvent plus et gêne grandement l'organisation du service.

interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse), un accident survenu le 10 juin 2020 au préjudice de Mme [Q] [X], qui a ressenti une douleur à l'épaule et au dos en prenant des cartons sur une palette

avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [T] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Monsieur [A] [H], défenseur syndical Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

au barreau de NANTES ET : Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Monsieur [Q] [J], défenseur syndical Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

sa demande de communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil municipal, en date du 28 janvier 2016, portant validation du projet de gestion du cinéma « le Palace

Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau de VAL DE MARNE, du cabinet ACTIS MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

INTIMÉ : LA PREFECTURE DU CALVADOS non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

d'un accident dont les faits sont décrits dans la déclaration d'accident du travail établie par la société le 27 octobre 2020, laquelle mentionne : « selon les dires de la victime, en poussant une palette

Monsieur PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et par Me Alain PALACCI