côtés de la parcelle [D] et qu'une erreur figure au plan cadastral sur la représentation des deux garages.

Par voie de conséquence, l'intimée serait irrecevable à en déposer de nouvelles, comme à soulever un quelque moyen de défense ou incident d'instance que ce soit.

de ce que la parcelle doit être qualifiée en tant que terrain à urbaniser, que la valeur de 15 € le mètre carré est au-dessus de la valeur identifiée pour la Zac de 11,85 €.

Par courrier en réponse daté du 24 octobre 2012, la SAFER demandait à Maître [U] [R] de lui préciser le zonage au plan d'occupation des sols des parcelles vendues.

une durée de 4 mois, - ordonné à la SCI [C] de retirer les caméras de surveillance installées sur la servitude de passage dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision

sur le plan des parcelles issu du rapport de M.

Un tel secteur n'est pas désigné comme constructible.

[N] était d'accord pour le positionnement des points F et G et n'avait pas d'intérêt à critiquer celui des points E et H, comme n'ayant pas d'impact sur sa parcelle.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

[Y] et son épouse, Mme [N], ont saisi le liquidateur d'une proposition de reprise d'une parcelle de terrain présentée comme dépendant de la procédure collective.

Un arrêt du 20 février 2014, signifié le 11 mars 2014, de la cour d'appel d'Aix en Provence disait que la parcelle OM n° [Cadastre 3] est grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle OM n

[A] sera condamné à venir reprendre le véhicule dans un délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt.

Bat B parcelle AW[Cadastre 6] ; - les lots 13 et 14 Bat C parcelle AW[Cadastre 8] ; - les lots 19 et 20 Bat D parcelle AW[Cadastre 9] ; - les lots 25 et 26 Bat E parcelle AW[Cadastre 10] ; - les lots

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre M.

Elle informe l'acquéreur qu'elle a consenti sur ladite parcelle un bail verbal ainsi qu'il sera indiqué ci-après.

La servitude de passage a une largeur de 5 m. Elle est située pour 2,50 m sur la parcelle n° [Cadastre 3] et pour 2,50 m de largeur sur la parcelle n° [Cadastre 4].

parcelles de la résidence " A Costa Palavesa ".