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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
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8 janvier 2025
La Fondation Vincent de Paul a répondu le 23 octobre 2020 par un refus, qui a été réitéré par lettre du 21 décembre 2020.
Cour d'Appel
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27 mars 2007
ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 25 Juillet 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Paul
Pôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098cc
3 octobre 2024
08716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2024003190 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
VETERINAIRES JEAN LESOUPLE-PAUL ROCHE ET EMMANUEL BROC RG N : 04 / 01971 - A R R E T No Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA
Pôle 5 - Chambre 6
6162cc35fea1086acdbe41dc
24 janvier 2013
- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par M.
6253c901bd3db21cbdd86f94
27 octobre 2003
important dans les ressources ou les besoins des parties" Il appartient à la Cour de vérifier si un changement important est intervenu dans les ressources ou les besoins des parties à savoir les anciens
6253cab7bd3db21cbdd8bd3e
10 juin 2008
Guy X..., Marie- Odile X... épouse Y..., Dominique Marie- Paule X... épouse Z..., Jean- Marc X..., C / SELARL CABINET RIONDET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Juin
Chambre 4-5
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17 octobre 2019
DBVB-V-B7C-BBZTW [C] [V] C/ Société SOCIETE DE GERANCE DUCABINET TABONI Copie exécutoire délivrée le :17 OCTOBRE 2019 à : Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE Me Paul
Rétention Administrative
68e899e960ca52a2831c0172
8 octobre 2025
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
Pôle 2 - Chambre 1
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9 novembre 2010
- signé, en l'empêchement du Président, par Madame Brigitte HORBETTE conseiller ayant délibéré et par Mme Noëlle KLEIN greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire
6253ca9fbd3db21cbdd8b904
14 mai 2008
Jean- Paul Z..., M. Louis E... et M.
6162fa96687317f24325afb7
3 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Evelyne DELBES, Conseillère
5fdd07551edd077164982a86
19 octobre 2018
(sic) épouse X... la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu l'appel interjeté par Monsieur Jean-Luc X... et Madame Marie-Paule
6253cc02bd3db21cbdd8ed53
14 décembre 2011
Le premier juge a décidé à juste titre que la prime d'expérience avait été diminuée lors du changement d'employeur et que la prime de responsabilité avait été supprimée.
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12 mars 1998
47 avenue Paul Vaillant Couturier à ARGENTEUIL.
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11 janvier 2011
Par déclaration en date du 10 juin 2009, Paul X... a interjeté appel de cette ordonnance.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 novembre 2011
Le bail signé par les parties désigne la location d'une maison à usage d'habitation d'une superficie approximative de 165 m² et des bâtiments d'exploitation suivants: un chai-cuvier d'une superficie de
Chambre 3-3
68fb978511af6ba0065f4315
23 octobre 2025
Et à titre subsidiaire, si la juridiction estimait ne pas avoir d'éléments suffisants pour statuer quant à l'estimation du montant de la perte de chance Ordonner la désignation d'un Expert en comptabilité
1re Chambre C
60370373d4334f9e485291c2
25 juin 2015
Rôle N° 15/00227 Association CLUB TAURIN PAUL RICARD LA BOURGINE ASSOCIATION COMITÉ DES FÊTES D'[Localité 3] C/ ASSOCIATION ALLIANCE ANTICORRIDA ASSOCIATION OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BÊTES
1ère Chambre A
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3 octobre 2017
[W] [T], la SCP [T] [AA] [D] [F] [V] et la MMA IARD sont prononcées in solidum entre eux pour le préjudice résultant de la perte de chance soit 15% des condamnations.'
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