[1] à payer à M.

[V] [W] à payer à M.

Par acte d'huissier du 12 septembre 2018, Mme [B] a fait assigner la société CNP assurances devant le tribunal d'instance de Lille aux fins de la voir condamner, avec exécution provisoire, à lui payer

Condamné la SCI [Adresse 2] à payer à la société ATELIER DE MARRAKECH la somme de 200.000 euros à titre de dommages et intérêts .

25.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la rupture brutale du concours bancaire ; - condamné la Caisse d'Épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse à payer

Elle sera condamnée, sur ce même fondement, à payer à la société Innotech la somme de 10 000 euros.

Celle-ci répondait :«vous pensez bien que mon client ne va pas accepter de payer 150 euros pour avoir sa marchandise vendredi».

[Z], [M], [P] et Mme [B] et la Selarl Samson à payer à MM.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

révocation de l'ordonnance de clôture du 23 octobre 2017 présentée par la SCPI FRUCTIPIERRE, - Déclaré irrecevable la pièce n°10 produite par la SCPI FRUCTIPIERRE, - Condamné la SCPI FRUCTIPIERRE à payer

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

la SARL [2] à payer à M.

Par jugement en date du 10 janvier 2017, le conseil de prud'hommes a condamné la société BCRH & associés à payer à Mme [D] la somme de 4 400, 47 € à titre de rappel de congés payés et rejeté le surplus

[V] était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; o condamné la société [1] à payer la somme de 5 798,95 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 579,89 euros au titre des congés payés afférents

Par conséquent, la société [5] est condamnée à payer à M. [U] la somme de 20 138,46 euros brut au titre des heures supplémentaires et celle de 2 013,85 euros au titre des congés payés afférents.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Pays

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Mme [O] sera donc déboutée de toutes ses demandes et le jugement confirmé dans son intégralité; Mme [O] sera également condamnée à payer à la caisse une somme supplémentaire de 1 000 euros au titre des