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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386cf1
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Représenté par Me Jacques PELLERIN de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018. Assisté de Me Jean-Louis HECKER, avocat au barreau de STRASBOURG.
Source officielle3e Chambre A
6162be8899b588421c5e37e4
28 mars 2013
28 mars 2013
L'expert judiciaire a pris connaissance notamment, du compte-rendu de l'échographie pelvienne du 6 février 2007, et entendu les observations des docteurs [I] et [D], respectivement gynécologue ayant suivi
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf6d8b4dc27576e7b746
17 octobre 2012
17 octobre 2012
INTIME Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic, la Société MNG IMMO [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbe8fe037d2cb4a05ce
14 septembre 2011
14 septembre 2011
PARIS, toque : C 412 INTIMÉE Société [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163231f3dbed56e5e2c2fbb
28 octobre 2011
28 octobre 2011
NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Daniel REIN, avocat au barreau de Paris (B 408) INTIMÉE Association VAL'HOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279233484180ee7228db
6 mars 2012
6 mars 2012
CARREFOUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, Me Jacques PELLERIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
616359e41416be03751aa56f
2 mars 2011
2 mars 2011
au barreau de PARIS, toque : P 289 INTIMEE Société BAC Société en dissolution ayant pour liquidateur amiable Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d149
25 mars 2010
25 mars 2010
représentée et assistée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE OVERSEAS MINING INVESTMENTS LIMITED ayant son siège :[Adresse 1
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164069bbb1f62837b49254f
8 janvier 2010
8 janvier 2010
déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07584 APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a897
22 novembre 2007
22 novembre 2007
demeurant :... 75015 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Amadou B..., avocat plaidant pour Maître Marie-Christine CIMADEVILLA, du barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab13
20 février 2008
20 février 2008
BRUNET, président et M-P PELLARIN, conseiller chargés d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93626
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Delphine DUPUIS de la SCP ARES, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00372_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la directrice du centre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 4 août 2023, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22560_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A la suite de cette opération, elle a été affectée de douleurs pelviennes pour lesquelles les traitements antalgiques sont restés sans effet et a dû se faire opérer de nouveau pour le retrait de la branche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Un scanner abdomino-pelvien a mis en évidence un hématome du psoas gauche justifiant, dès le lendemain, une intervention chirurgicale en urgence afin d'évacuer l'hémorragie.
Source officielleAvis
CADA:20150818
7 mai 2015
7 mai 2015
à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploitation en vigueur en 2007 pour l'unité dite « Lescure » et notamment la partie « Lescure 2 » de l'hôpital spécialisé Charles Perrens
Source officielleChambre Sociale
6162fa8b687317f24325aedc
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Par courrier du 10 juillet 2008, elle a été licenciée en raison de la désorganisation du service causé par son absence prolongée et de la nécessité de pourvoir au remplacement durable et pérenne de son
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23a
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 01 Août 1967 à NANTES ... 44640 LE PELLERIN ayant pour avocat postulant, la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me VINCENT, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab6736
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 COMPOSITION DE LA COUR : En vertu de l'article
Source officiellePage 15 sur 301