AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69e078bacdc6046d4769c4bc
10 avril 2026
10 avril 2026
Il n'y a pas de preuves au dossier, mais on peut penser que ces precedents placements en rétention doivent etre réevalués au regard de de la 3ème prolongation demandée par la préfecture et notamment au
Source officiellePage 15 sur 563
Chambre Sociale-Section 3
69f43c49cdc6046d472ddac1
30 avril 2026
30 avril 2026
Le docteur [B] propose un taux de 12%, je pense qu'un taux de 10% est même généreux s'agissant d'un syndrome lombaire modéré. M.
Source officielle