JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 septembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Monsieur X... et EDF ont interjeté appel de ce jugement et soutiennent que le piéton, Madame Z..., en traversant la chaussée hors du passage protégé situé à une vingtaine de mètres, a commis une faute

Par suite, cet obstacle n'excédait pas ce à quoi devait s'attendre un piéton normalement attentif de cet espace, lequel devait d'ailleurs faire preuve d'une prudence accrue s'il choisissait néanmoins de

normalement attentif peut s'attendre à rencontrer en empruntant un terre-plein planté d'arbres, qui au demeurant n'est pas affecté à la circulation des piétons, et ne suffisent pas à révéler un défaut

an après les faits et sans date pour l'autre, ni les constatations effectuées par huissier le 5 janvier 2014 accompagnées de photographies montrant une plaque d'égout descellée au niveau du passage piéton

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/10992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZTN Ordonnance n° 2024/M83 Monsieur [I] [T] représenté par Me Thimothée JOLY membre de la SCP CABINET PIETRA

NICOLO Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur PIETRI

MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur PIETRI

MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur PIETRI

Paul Jérôme Z... ... 20128 ALBITRECCIA assisté de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Me Pierre Paul A...

Ils reprochent à Monsieur [N] [G] dans leurs dernières conclusions signifiées le 28 mai 2008, d'avoir fait une sortie de virage trop large en empiétant sur la voie réservée aux piétons où se trouvait l'enfant

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualité de piéton de M. Pascal X... Attendu que le 8 mars 2002 à 18 heures, soit environ 24 heures après l'accident, M.

et C B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Chenôve refusant la suppression d'une place de stationnement implantée devant l'accès piéton

et dont les arêtes tranchantes ne peuvent que blesser les piétons, ni n'a alerté les usagers du danger que présente cette glissière ; la glissière de sécurité a d'ailleurs été remplacée par des barrières

Mme [L] a consenti le 27 mai 2014 une promesse unilatérale de vente à la SARL Pierre Renovation Tradition portant sur les lots n° 8, 13, 17, 19, 20, 21, 23, 24, 25 et 30 au prix de 1 450 000 euros.

intercommunal à vocation unique des Maisons du Bornage a rejeté sa demande de mise en conformité avec la réglementation relative à l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la passerelle pour piétons

Si le règlement de copropriété modifié en 2012 énonce que les passages intérieurs pour piétons et les trottoirs côté [Adresse 4] et [Localité 3] sont réputés des parties communes, il n'en dispose pas moins

d'activité immédiatement proche sont séparés du site de Bocapôle et du lieu de transfert par les deux ronds-points d'accès à la route nationale 149 constituant des obstacles infranchissables pour les piétons