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398 résultats pour « Reichert-Ripplinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01579_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

proposés par l'expert, dès lors que l'aggravation des désordres sur le mur en litige, qui porte désormais sur 18 mètres linéaires au lieu des 11 mètres linéaires pris en compte dans le devis, ne fait que renchérir

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00375_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

concluent au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants soient solidairement condamnés à leur verser la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice économique correspondant au renchérissement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00825_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Elle soutient que : les moyens de la requête ne sont pas fondés ; son préjudice de jouissance doit être réévalué à 15 000 euros, au lieu de 6 000 euros ; l’enclavement de son terrain a renchéri le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

PARIS, toque : B0386 INTIMÉE Société TP ICAP (Europe) venant aux droits de la SAS TULLETT PREBON EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BLUCHE de la SELARL REINHART

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de matériaux usinés et d'opération, en tenant compte de données communiquées par les fournisseurs, ainsi que de paramètres extérieurs identifiés et en les validant, le cas échéant, grâce à un test Reichert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf1cdc6046d479b6718

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Thomas REICHART, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd701931c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Nécessairement, 14 mois plus tard, dès novembre 2018, les exigences de Bordeaux Métropole allaient renchérir le coût de la construction et l'ensemble des parties ne pouvaient qu'en être conscientes pour

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e59

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

4] 1957 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 11] représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Jean REINHART

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60371fbd0acc79b9da12e2f7

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

confrontée, à compter de 2007, à un contexte économique particulièrement dégradé se caractérisant, notamment, par une augmentation des prix des matières premières et du prix de l'essence conduisant à un renchérissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b52f

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

audit siège ayant son siège social 1 Avenue Antoine Bourdelle ZA de Chanteloup 93600 AULNAY SOUS BOIS Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la SCP REINHART

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CA

8e Chambre A

616243c51217cad6c01649ca

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

SPORT INTERNATIONAL; qu'elle produit un certain nombre de justificatifs de dépenses engagées pour la réalisation du programme sans que puisse être mis en évidence un renchérissement consécutif aux recours

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00610_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juillet, 30 octobre et 27 novembre 2023, la Grande chancellerie de la légion d'honneur, représentée par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande à la Cour

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00194_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Si elle fait état du renchérissement du coût des projets de construction du fait des règles contraignantes de construction sur son territoire, elle ne fait pas mention du moindre projet qui aurait été

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CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94f

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur José Z... ... 57480 RITZING

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072facdc6046d47694648

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Thomas REICHART, Greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire Exposé des faits et de la procédure La SAS Kitsuné Creative (KC) est une société française

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CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80ef

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C'est quelqu'un qui renchérit. ['] [A] est très forte car elle a un côté pervers narcissique, elle a un côté attachant, ses parents sont de classe ouvrière elle a réussi parce qu'elle a bossé quand on

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CA

Chambre 1 A

626a2f2771469e057d789a39

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Les appelants soutiennent que ce n'est qu'avec l'abandon du taux plancher le 15 janvier 2015, par la Banque Centrale Helvète qui, selon eux, a eu pour conséquence un renchérissement durable et historique

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31482cdc6046d47a7a6f1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Enfin, l'augmentation du prix de près de 10,9 % manifeste en elle-même un renchérissement et une modification substantielle de l'offre qui n'était pas autorisée dans le cadre d'une simple demande de précisions

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CA

1ère Chambre

6974a50dcdc6046d4789c329

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 2] N° SIRET : 500 156 229 Représentée par Me LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Fleur GAFFINEL de la SELARL REINHART

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