Certaines bouches de VMC sont très empoussiérées et aucun document permettant d'attester de l'entretien régulier des gaines de ventilation n'a été présenté ", " les stockages de matériels, produits, gênent

Certaines bouches de VMC sont très empoussiérées et aucun document permettant d'attester de l'entretien régulier des gaines de ventilation n'a été présenté ", " les stockages de matériels, produits, gênent

Mlle C bénéficie en France d'un suivi médical régulier, complété par des examens ponctuels et prend quotidiennement un inhibiteur de l'enzyme de conversion, l'Enalapril.

A lors des consultations prénatales, de l'accouchement de sa compagne et de certaines consultations pédiatriques.

La procédure est donc régulière.

de gains professionnels actuels et de la perte de valeur de la licence IV, - débouté M.

Le 31 octobre 2020, la société Younina a déclaré un nouveau sinistre de perte d'exploitation à la suite du second confinement décidé en application du décret du 29 octobre 2020.

[R] [G] , - déclarée régulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

S'agissant du préjudice matériel (perte de revenus et perte de chance) : - que, sur la base d'un salaire annuel moyen de 11 950 € et d'une perte de chance de 70 % de continuer à occuper l'emploi occupé

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Un congé pour reprise leur était délivré, par acte régulier, à effet au 09 avril 2024, sans effet.

le trouble anormal lié à une perte de vue sur la mer et à une perte d'ensoleillement, la demande en dommages et intérêts pour résistance abusive comme celle en dommages et intérêts au titre du préjudice

A la fin du mois de Juin 2016, les pertes étaient de plus de 4 millions d'euros. Le Groupe [3] enregistre des pertes cumulées depuis 2013 s'élevant à 56,5 millions d'euros au 30 juin 2016.  

de loyer souscrite par le syndic de l'immeuble dans le contrat multirisques immeuble soit par la garantie perte d'exploitation souscrite par le preneur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère

dossier que, depuis son arrivée en France en avril 2019, l’enfant a été pris en charge par une équipe médicale pluridisciplinaire, comprenant une prise en charge en endocrinologie, en néphrologie pédiatrique

des infiltrations définis par l'expert judiciaire en page 10 de son rapport et de les condamner à lui verser une provision de 46 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice au titre de la perte

Sur le préjudice matériel Sur la perte de salaires : M.