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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d2
28 mars 2012
28 mars 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielle15e Chambre A
5fdcd984a73d6e448945b6b1
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae4
7 septembre 2007
7 septembre 2007
., NOTAIRES ASSOCIES en leurs représentants légaux ses co-gérants ... 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Alexandre DEVAUX, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 702 substitué par Me Pascal
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d9ac25a97f0381f4e35
9 octobre 2014
9 octobre 2014
INTIMEE : Société DEESSE INTERNATIONAL GMBH [Adresse 1] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Marie-Pascale
Source officielleChambre 1-4
6312eea12e6a8e4f13ca604b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
APPELANTE SCI 2013 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal ALIAS, avocat au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La création, en fond de parcelle, d'une aire de retournement permet, en outre, le passage des véhicules affectés à la collecte des ordures ménagères.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
AK 82, 86, 90 (non revendiquée) et 179, les immeubles à usage d'habitation bâtis sur les parcelles AK 85 et 118, l'immeuble à usage de fromagerie construit sur les parcelles AK 84 et 87 tel qu'il résulte
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113ce58bc223e2e3f0943
7 octobre 2022
7 octobre 2022
, - Ordonné la compensation entre la créance indemnitaire de la SCI Yesilkaya à l'égard de la société Roza Bât, telle que fixée ci-dessus et la créance de solde de marché de la société Roza Bât fixée
Source officielle3e Chambre A
6162da6fdda066944ee0e844
29 novembre 2012
29 novembre 2012
L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 26 août 2022, la commune de Monlet, représentée par Me Robbe (SCP Desilets Robbe Roquel), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
15 juin 2011
En page 2 de l'acte, " il est rappelé que la propriété ... bénéficie d'un droit de passage pour piétons sur les parcelles cadastrées section B no 14, 11, 5 et 6 (droit existant) ".
Source officielle1ère chambre civile B
60321575acc8a94d38752ca1
24 avril 2018
24 avril 2018
de s'approprier Mme [H], que l'existence du mur détachant la parcelle réservée par la venderesse de la parcelle vendue vient confirmer cette analyse, qu'aucun passage n'existe sur le plan napoléonien,
Source officielle17e Chambre B
5fdd3c24990a1ba4a7fe2b85
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cbc
10 octobre 2022
10 octobre 2022
10/10/2022 ARRÊT N°622/2022 N° RG 21/03211 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJFQ EV/IA Décision déférée du 07 Juillet 2021 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - 20/02294 N.ELIAS-PANTALE
Source officielle1ère Chambre
68008c78ecbbb650faffaff9
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Source officielleChambre 1-5
6973ada8cdc6046d4771d363
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[A], décrit comme un droit de passage pour gens, animaux et voitures à bras, s'amorçant à la suite du chemin situé à l'Est de la parcelle vendue (celle de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème conclut aux mêmes fins que sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e5
14 septembre 2011
14 septembre 2011
l'encontre de Madame Paule X...propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée B 330.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c31
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Quentin, Gilles Pascal X..., mineur né le 20 mai 1997 représenté par son père M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd99d70c86ccb9001daf21f
20 décembre 2019
20 décembre 2019
l'AIN substitué par Me Nelly LLOBET, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉS : [N] [C] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 15] [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de Me François ROBBE
Source officiellePage 15 sur 69