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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02182_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
perception du 10 février 2020 en litige indique tant l'ordonnateur que le redevable, le montant global à percevoir et mentionne comme objet " sanction pécuniaire prononcée à l'encontre de la société SADEP
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60344e3f0a5b9e3dc754c356
22 février 2021
22 février 2021
décembre 2011, * 6.449,74 euros de dommages et intérêts au titre de la perte financière liée à l'absence de recouvrement de la taxe sur les bureaux portant sur le bien sis [Adresse 12], dont la société Sadec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
G, et d'une surveillante brigadier dont les prénom et nom commencent par SaDE, désignée comme " secrétaire ". 5.
Source officielle6ème Chambre B
62e37922f18708e2e904b087
12 juillet 2022
12 juillet 2022
) [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Marion RUAULT-HAAS (SELEURL RUAULT-HAAS), avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [V] [W] né le 23 Mai 1957 à [Localité 4]/BÉNI SADDEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177451255e24994fc42b
2 avril 2025
2 avril 2025
Au cas d'espèce, il n'est pas contesté que la société Mecatlas a, pour les besoins de la réalisation de son lot, recouru aux sociétés BEHM, SADEF et SMMI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162700218eff35429d864c9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
la société Geolia et qui étaient gérés par les salariés débauchés, à savoir les sociétés AFTRP, Altarea Habitation, Arc Promotion 2, Bouwfonds Marignan, Monne Decroix, Nexity Appolonia, Nexity Seeri, Sadev
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d6
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Y... née le 01 Avril 1930 à SAINT GEORGES DU ROSAY (72) 17, rue des Murs 72580 NOGENT LE BERNARD représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour, assistée de Maître SADELER, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c19788aac83189e9aba
6 septembre 2023
6 septembre 2023
George V, la SMA Monsieur [H], la MAF, la SMABTP en sa qualité d'assureur de Viard Thermique et le bureau Véritas, l'Hottelier Travaux Publics, Maitre [X], liquidateur de Viard Thermique, les sociétés Sade
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bc
19 janvier 2012
19 janvier 2012
services proposés par son site avec des acteurs locaux, mais aussi avec des groupes de BTP d'importance dans d'autres régions, et même au plan national et international (les entreprises Ramery, Colas, Sade
Source officielleChambre 4-3
6312eebb2e6a8e4f13ca607d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
APPELANT Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Odile-marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4070
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Thalium IDF, la société [Adresse 1] a, notamment, conclu avec un pool bancaire composé du Crédit Foncier de France, de la banque Monte Paschi et de la société Alsacienne de développement et d'expansion (SADE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les sociétés Campenon Bernard Région, Giletto et Botte Sade fondations ont réalisé les travaux des lots n° 4 et 5 fondations spéciales, parois périmétriques et gros œuvre, la société Bureau Veritas ayant
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL02058_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
G..., à Me Saliha Sadek et à Me Anaïs Pinson. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf19
21 janvier 2025
21 janvier 2025
officiels mis en place par la direction et trouvait toujours des justifications pour que les autres commerciaux, à l'exception de Mme [B], ne les respectent pas, avait attribué 2 clients, UAB Agency et Sadik
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f44
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Ayant pour avocat plaidant Me France CHAUTEMPS, avocat au barreau de Paris, subsistuée à l'audience par Me Mohamed SADEK
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22213_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2022 et le 21 mars 2023, Mme G, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
observations de Me Jennifer Hollebecque substituant Me Ducloy, représentant la SARL Houyez, - les observations de Me Daphné Weppe, représentant la commune de Méricourt, - les observations de Me Mohammed Sadek
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d9
13 novembre 2019
13 novembre 2019
CHAMBRE - RG no J2016000140 APPELANTE EURL ITA ayant son siège social [...] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Eloïse SADEG
Source officiellePage 15 sur 16