Sadik, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

V... a assigné la société Sade-Compagnie générale de travaux d'hydraulique (société Sade CGTH) et la société Batigere Nord-Est aux fins de réparation de ses préjudices. 3.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV

professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SADE

Sadok, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentative d'homicide volontaire, a rejeté sa

Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique (Sade CGTH), de la société Sade Exploitations du Nord de la France, ainsi que dans les locaux des sociétés Compagnie Générale des Eaux -centre opérationnel

selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2017), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2009, la Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (la société Sadev

professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY , et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SADE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société automobile de l'Entre-Deux-Mers (SADE)

5 / la Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne (SEMAEB), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 6 / la Compagnie générale de travaux hydrauliques (SADE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sade, Compagnie générale de travaux hydrauliques

Sadok Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sade, société anonyme dont le siège social est est ... (8e)

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 1989) d'avoir accordé à Mme X... la validation de ses services au sein de la société SADEP

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal judiciaire de Créteil, dans le litige l'opposant à la Société d'aménagement et de développement des villes et du département de Val-de-Marne (SADEV

Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour la société Sade PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement entrepris qui avait dit que la société SADE avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADE, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 mai 2005), qu'ayant conclu avec la société Sadev

La SADEV 94 fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité de dépossession due à M.