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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0143
3 avril 2023
3 avril 2023
[I] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à UNIA - [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SAEM BANQUE CALEDONIENNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603697e4a597563a649e22eb
29 septembre 2015
29 septembre 2015
La SAEM Adoma, qui construit et gère des foyers-logements et de résidences sociales, est appelante d'une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris 17ème rendue le 13 octobre 2014 qui
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86788
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Déboute X. de l'ensemble de ses prétentions à l'encontre de la SAEMS Louhans- Cuiseaux, Déboute les parties du surplus de leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fe
4 octobre 2007
4 octobre 2007
B.P. 112 63019 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me A...de la SELARL REBOUL-SALZE-MEYZONNADE-A..., avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90641
25 mars 2013
25 mars 2013
Novembre 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, SAEM
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665f
23 août 2002
23 août 2002
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE H CONCURRENCE SAE CC 5/2002 RG : 2002/12598 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MIL DEUX et le VINGT TROIS AOUT, NOUS, Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président de
Source officielleCh. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffda
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'une deuxième part, pour établir que le salarié a adopté une conduite inadaptée, l'employeur produit l'extraction des données du Système d'aide et d'exploitation (SAE) qui enregistre les mouvements des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00772_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par convention de sous-traité de concession de l’aire publique de carénage du 11 janvier 1984, la société anonyme d’économie mixte (SAEM) de gestion du Port Vauban, ancien gestionnaire du port de plaisance
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38b
29 juin 2011
29 juin 2011
termes du litige, énonce comme motifs du licenciement une insuffisance professionnelle au poste d'ingénieur travaux révélée par les difficultés rencontrées sur les chantiers AXE A21, ABRIS BUS ROSNY, SAES
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff66
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANTS : Monsieur Charles Philippe X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Félicie Arlette Y... épouse X... ... 97240 LE FRANCOIS
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05543_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05545_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05547_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05548_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
implicites et explicites rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05552_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
implicites et explicites rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
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