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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93ac5511b523c83deeae

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Il n'est pas contesté que la salariée a retrouvé un emploi en cours de préavis.

Source officielle

Page 15 sur 7505

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

[A] conduire ce type d'engins et qu'elle a donc manqué à son obligation de sécurité à l'égard de son salarié.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fd48f9482f6f0832d3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Le 30 septembre 2014, le médecin du travail déclarait la salariée inapte à tous les postes de l'entreprise en une seule visite.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le salarié devait exercer ses fonctions à Bamako ( Mali).

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de l'ensemble de ses demandes, * condamner le salarié à payer aux sociétés défenderesses la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a766

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de 290,15 €, au titre de la mise à pied, qui avait été annulée par l'employeur et remplacée par la mise du salarié en congé, et a débouté le salarié de ses autres demandes, étant constaté que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105ff28558704f52e67f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le mandataire liquidateur de la SARL ECOLE PRIVEE INTERNATIONALE DE [Localité 6] (EPIM), aux fins de contester les éléments versés par la salariée, produit les témoignages suivants : -l'attestation du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f4671469e057d789a94

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Le salarié ne conteste pas la matérialité des faits Or il avait été rappelé aux salariés lors d'une réunion en date du 27 juin 2016 que les salariés en devaient pas contacter directement le client mais

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6c8cdc6046d47877372

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] a saisi, le 28 juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre qui, par jugement du 09 mars 2022, a : - dit et jugé qu'il est bien salarié au sein de la Sarl [S] [N], - dit que son licenciement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca588402d51e27166a577a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La Cour d'appel de Rennes déclare la demande ou le recours irrecevable, sans statuer au fond sur les prétentions de la salariée.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164047

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Creutzwald à sa demande de communication d'une copie de l'étude acoustique relative à la salle

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdbb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757592

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410547

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455260

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053003931

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

Résumé IA — à vérifier
CA

4e Chambre C

6163667b530fe82387bcdb25

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de réunions-séminaires situées au rez-de-chaussée de l'hôtel, dans la salle réservée aux petits déjeuners située au 8° étage' ; Attendu que le contrat précise que la SARL Elsie restauration assure

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a0d94cdc6046d478121f4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à son égard «'depuis environ un an'»'; elle indique que la salariée a cessé de lui dire bonjour alors qu'elle salue individuellement les autres salariés et que par exemple, le lundi 10 janvier 2022, elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86640

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Statuant sur l'appel régulièrement formé par la SARL TAS GARDIENNAGE d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency, section activités diverses, en date du 25 octobre 2001, dans un litige l'opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Le 4 Mai 1993 la SARL X... a assigné devant le Tribunal de Grande Instance des SABLES D OLONNE, la SCEA Y...

Source officielle