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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b0da34ad10008581c4b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b11a34ad10008581c4d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b15a34ad10008581c4f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b1ea34ad10008581c53

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2aa34ad10008581c59

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2ea34ad10008581c5b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b32a34ad10008581c5d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b36a34ad10008581c5f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3aa34ad10008581c61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3ea34ad10008581c63

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b46a34ad10008581c67

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b4aa34ad10008581c69

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b4ea34ad10008581c6b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b52a34ad10008581c6d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b57a34ad10008581c6f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b5fa34ad10008581c73

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6ba34ad10008581c79

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b7fa34ad10008581c83

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois fournit des pompes à vide à des constructeurs de poids lourds tels IVECO, MAN et SCANIA

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un scanner, réalisé le 24 juillet 2018, a révélé une subluxation externe des deux rotules ainsi qu'un épanchement intra-articulaire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210922

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

urgences ; 2) le certificat médical initial descriptif des lésions ; 3) les observations et les prescription médicales ; 4) les images et les comptes rendus des actes de radiologie-échographie et de scanner-IRM

Source officielle

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