[A] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELAS [2], en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 31 août 2018, le président du tribunal de commerce de Bobigny a nommé la SELAS [1] prise en la personne de Maître [O] [C] en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné

[S] [C] [U], - nommé en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [F] [P] représentée par Me [F] [P], [Adresse 7], - nommé en qualité de commissaire de justice la SELAS Actalliance commissaires de

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS

I], [Y] [M], [A] [C] et [K][W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN de la SELAS

Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN de la SELAS

immatriculée au RCS de BREST sous le n° 452 463 359, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS

Le 4 août 2022, la cession des actions de la SELAS Pharmacie du théâtre a été faite entre M. et Mme [K] et la société [K] [M], en leur qualité de cédants, et Mme [B] épouse [Q], la SPFPL Tandem, la SPFPL

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - ayant pour avocat plaidant Me Claire PRUVOST de la SELAS

LES TOQUERANTES demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesses à l'incident, Appelantes d'un jugement

MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M.Bernadeaux, Avocat Général LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS

somme de 71 217,42 € soit un solde dû au titre de la CT 23001 de 65 328,09 €; En tout état de cause, condamner la MSA à payer à la SARL [1] représentée par la SCP [G], mandataire judiciaire et la SELAS

[Adresse 63] [Localité 67] assistées de Me Florence DUBOSCQ, membre de la SELARL PARETO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant et représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS

Par acte du 24 juillet 2015, la société « Goudalle Construction », la Smabtp prise en qualité d'assureur des sociétés Goudalle Construction et Secoba, et la société Abciss architectes, ont été à ce titre

L'expert et le sapiteur de structure Secoba retiennent que les fixations des ouvrages de charpente sont impropres et doivent être renforcées en totalité.

Par un jugement du 8 octobre 2025, le tribunal de commerce de Laval a prononcé le redressement judiciaire de la SARL Etablissements [T], désignant la SELAS AJIRE, représentée par M.

Les concours consentis à la société Belenas ont été assortis de différentes garanties au profit de la société Morgan Guaranty Trust : nantissement des avoirs de la société Chardon dans le compte ouvert

simulations « contrôle d'identité », « violences intrafamiliales », « simulation évaluation nationale » ; 5) les fiches de tir n° 1 à 13 ; 6) la fiche de tir relative aux habilitations « SIG SAUER » et « BERETTA

qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Tous cinq représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS