représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Michelle Y... demeurant...

le cadre de ce plan ne devait pas intervenir ; la détérioration de l'état de santé de René X... a entraîné le placement de l'intéressé sous curatelle spéciale, par jugement du 27 mars 1991 désignant Simone

APPELANTE SARL JULES ECLAIR Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la

SARL IMMOBILIERE REPUBLIQUE SARL SOCIETE MERIDIONALE D'ORGANISATION ET DE GESTION C OMPTABLE (SOGECO) SA SOCIETE GENERALE [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SPITERI Me SIMON

à la Cour assistée de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Vincent B... représenté par la SCP AGUJRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau

- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Rôle N° RG 19/04638 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7M7 SCA COVIAL C/ SELARL ETUDE BALINCOURT SCA DU MAS DAUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 à 13h55, Signée par Madame Hélène PERRET, Conseillère et Madame

Rôle N° RG 18/19288 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOHK [O] [E] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL SCP [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

AGENCE VICTOR HUGO C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

né le 19 Juillet 1974 à PORT DE BOUC (13110), demeurant ...13340 ROGNAC représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME

de chance de contracter avec un autre partenaire dans des conditions plus avantageuses» ( perte de résultat (317 814, 29 Euros) et perte de valeur sur le fonds de commerce ( 45 866 Euros)), considérant

[E] [N] [I] [T] [X] [Z] [N] [D] [Y] [V] [T] [Z] [U] [E] [E] [B] [U] [E] [V] [E] [O] [E] [S] [E] [L] [Y] [E] Grosse délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI SCP BADIE SIMON-THIBAUD

AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 907 Rôle N° 16/07972 [L] [C] C/ SCI ECHIROLLES Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU SCP BADIE SIMON-THIBAUD

2020/15 N° RG 19/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAT7 SARL LA CORRIDA C/ [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2012 dc N° 2012/ 43 Rôle N° 10/15153 SCI [Adresse 12] C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI