..pour vendre son corps de ferme et donner à bail les terres louées à la SCEA ; Le même jour, la SCEA le Val de Lys a vendu au GAEC X..., (formé entre Madame X..., son mari et son beau-père) ses stocks

En outre, sa gestion des stocks était déficiente.

[O] et la société Stocks Démarques ont relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

public requiert la confirmation du jugement déféré ; La société Sarl H&M (Hennes et Mauritz) demande sa relaxe à la Cour, au motif qu'elle n'a fait aucune publicité, tendant à la vente accélérée du stock

de la société Unika Multimedia en cours de constitution et ce, moyennent le prix de 100 000 euros, se décomposant comme suit: - 25 000 euros pour les éléments incorporels, - 40 000 euros pour le stock

tampon devait être récupéré sur le stock d'un des employés ne saurait être retenue.

Cette créance bénéficiait d'un gage sur le stock de pneus appartenant à la SARL DMG Pneus et détenus par la SA SEGAGE.

Il est apparu qu'entre le mois de juin 2006 et le mois de décembre 2007 vous avez réalisé 19 avoirs à clients sans réintégrer de pièces dan s le stock.

de vente et allocation de dommages-intérêts pour les préjudices subis; Ceux-ci se sont opposés aux demandes, la société UST formant demande reconventionnelle en paiement d'un solde sur le prix du stock

L'acte précisait que la valeur de ce stock ne pourrait excéder la somme globale de 300 000 francs.

FRANCFORT où il ne s'est pas rendu, et lui-même n'ayant pu se procurer de tels stickers alors qu'il n'a jamais travaillé pour la S.

Elle demande en conséquence à la cour de réformer le jugement ayant confirmé le caractère conforme du seul inventaire des stocks établi le 30 août 2010 et ordonné la restitution sans délai des produits

X...et était en réalité son supérieur hiérarchique ; que l'état des stocks était connu de l'ensemble des directeurs car M.

, à laquelle elle a contribué en s'abstenant de demander la restitution des matériel et stocks prêtés.

verser, à titre de dommages-intérêts, la somme de 126 514 € en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée, compte tenu de l'interdiction de revendre les stocks

La gérante non salariée, dépositaire du stock de marchandises est donc tenue contractuellement du montant des manquants relevés au cours d'inventaires ayant pour but de vérifier si le stock en dépôt concorde

- déposé une requête en vue de se faire attribuer le gage sur le stock garnissant les locaux.

du stock déjà retiré.