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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6969def2cdc6046d477d3133
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def9cdc6046d477d3179
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df01cdc6046d477d320b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df08cdc6046d477d326f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F17/01938 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Suzanne
Source officielleAvis
CADA:20170278
9 mars 2017
9 mars 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Suzanne-sur-Vire à
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91451
15 avril 2014
15 avril 2014
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00667 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 49240 AVRILLE comparant, assisté de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85017
3 octobre 2000
3 octobre 2000
FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE : SA DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE (TPPL) Rue Mabileau BP 55 49426 SAUMUR CEDEX Convoquée, Représentée par Maître PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522c
13 novembre 2000
13 novembre 2000
ARRÊT RENDU LE 13 Novembre 2000 APPELANTE : SA TAV GROUPE VIALLE ZI de Saint Barthélémy 49124 ST BARTHELEMY Convoquée, Représentée par Maître SOLTNER substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85694
7 mai 2001
7 mai 2001
Mail II 1 rue de l'Abreuvoir Y... 1953 49319 CHOLET CEDEX Convoquée, Représentée par Maître SOLTNER substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
X... Anna, Y... Driss, Z... Hervé, A... Philippec/S.A
6253c8a7bd3db21cbdd85e1f
28 février 2002
28 février 2002
THOMSON TÉLÉVISION ANGERS 17 boulevard Gaston Birgé 49008 ANGERS CEDEX 01 Convoquée, Représentée par Maître LUCAS substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e26
11 février 2002
11 février 2002
X... 23 rue Raoul Ponchon 49100 ANGERS Convoquée, Présente, assistée de Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e537
14 décembre 2010
14 décembre 2010
KLV CONSTRUCTIONS LE CHEILLON 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE prise en la personne de M. lassine X... gérant, comparant en personne assisté de Maître RABUT, substituant Maître Gérard SULTAN, avocats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 26 avril
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00261_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C le 14 mars 2012, si le requérant soutient que cette somme correspond à la vente le 25 novembre 2011 de matériels de l'entreprise à la boucherie " Sultana " dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e73
13 janvier 2015
13 janvier 2015
De cette union sont issus trois enfants : - Salomé, née le 8 novembre 1994, - Suliac, né le 10 juillet 1999, - Clarté, née le 23 décembre 2001.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f35ba942a604f5e93862
13 avril 2023
13 avril 2023
à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06716 APPELANTE Madame [M] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sultan
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb76f9
4 avril 2024
4 avril 2024
332 036 128 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEE Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sultan
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
CAPSTAN, avocats au barreau de NANTES en présence de Monsieur X..., Directeur des Ressources Humaines INTIME : Monsieur Bruno Y... ... 49460 MONTREUIL JUIGNE comparant-assisté de Maître SULTAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec5c
17 avril 2023
17 avril 2023
11365 APPELANT Me [D] [J] (SELEURL [D] AVOCATS) - Mandataire de Monsieur [F] [P] [Adresse 6] [Localité 7] Monsieur [P] [F] [Adresse 5] L5887 ALZINGEN LUXEMBOURG Représenté par Me David SULTAN
Source officiellePage 15 sur 36