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388 résultats pour « VALENTIN Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc692a57405de331683

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

12 décembre 1974 à [Localité 4] ([Localité 4]), de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Vincent

Source officielle

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CA

Référés

6690c7470d808eb34e45554e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD EXERCANT SOUS L A DÉNOMINATION 'PARTENORD HABITAT' dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88654

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

A 4 SYSTEMES prise en la personne de son représentant légal Zone d'Activités de la Haute Rive 59553 CUINCY Représentant : Maître Vincent SPEDER (avocat au barreau de VALENCIENNES), en présence de Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb67

Appel

7 février 2008

7 février 2008

né le 18 Novembre 1968 à VALENCIENNES (59300) de nationalité française responsable de contrôle demeurant ... 24100 LAURENT DES VIGNES représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92936

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Le deuxième lot était échu à Grigiola O..., épouse de Hyacinthe C..., mère de 4 enfants dont Ange Martin C... aux droits duquel vient l'intimée.

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CA

Sociale D salle 1

5fdcbe031bb25529c5142edd

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Représenté par Me Antoine Y..., avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS DDIS [...] - [...] [...]

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60361caf3cf5428079e96789

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2015 APPELANTE : société ERBIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8b0a5ae27812390df6f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

1] [Localité 3] Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistée de Me Vincent Speder de la SCP Speder

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e08c25a97f0381f518a

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

de PARIS - RG n° 12/04604 APPELANTE SCI CLOS SOREL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c2

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

PAR CES MOTIFS Constate que la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération vient aux droits de la communauté d'agglomération du Val d'Orge. Infirme le jugement entrepris.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7477ffb526292dd6e35

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V74V Jugement (N° 2024004514) rendu le 20 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Valenciennes

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FC3E Société BECARVc/S.A

628490ac498a54057d102fe0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de SEDAN SA BECARV [Adresse 2] Saint Vincent

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

686768a5dd25744ff781d579

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉ EPIC Office Public de L'habitat du Nord exercant sous la Dénomination 'Partenord Habitat' [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1bd

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb2

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

représentée par ses dirigeants légaux 10 Chemin Neuf 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02516_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

possible de l'opération de voirie signalée dans la lettre de dispense de lotissement de la préfecture du Nord ne concernent pas la rue Saint-Eloi prolongée mais un projet de voie Nord-Sud entre Valenciennes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01327_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il ne fait état d'aucune attache personnelle ou familiale et l'attestation de sa fréquentation d'une association d'insertion à Valenciennes ne suffit pas pour justifier d'une intégration particulière en

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01059_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes

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CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad7

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1863 SCI...

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CA

Sociale E salle 1

5fddb96a80016f6042cd3b31

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Représenté par Me Vincent Y..., avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Z... INTIMÉ : M. Claude A... [...]

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