211,24 € TTC ou, subsidiairement, 7532 € TTC en raison de dégradations et de l'enlèvement d'équipements divers installés dans un hangar anciennement à usage mixte et, notamment, destiné à accueillir des vaches

dommage avait consisté en une baisse de la production laitière, un préjudice financier du fait du lait écarté, des frais vétérinaires supplémentaires et une perte économique résultant de la réforme de vaches

À titre d'exemple : «'négro'» adressé à un collaborateur de couleur, «'grosse vache'» vis-à-vis d'une femme enceinte, «'suceuses de bites'» pour qualifier des stagiaires féminines, des remarques déplacées

* sur les nuisances ( insectes et odeur) résultant du déplacement d'une réserve d'eau et de la mangeoire à vaches , en limite de la propriété des époux [D] S'il est établi au vu des photographies

batterie" ou des 'veaux de boucherie", par opposition "aux veaux de lait", nés sur l'exploitation, nourris depuis leur naissance et jusqu'à leur abattage, au lait naturel de leur mère ou d'une autre vache

René X... circulait à moto sur la RN 85, entre Gap et La Mure, lorsque, sur la commune de La Salle-en- Beaumont, il a été surpris par un troupeau de vache appartenant à Mme Marie-Claire B..., qui traversait

majoritaire, l’administration fiscale était fondée à soumettre les revenus de Mme A... tirés de son activité de gérante de la SNC Marine Maintenance Industrie, la SNC Industrie Marine de Tahiti et la SCA Vana

seules données figurant dans la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC de Brandérien en date du 15 juillet 2020, faisant état d'une surface de 46,33 ha de grandes cultures et d'un élevage de 151 vaches

Alors qu'au mois d'octobre 2015, les agriculteurs avaient constaté un amaigrissement chez les animaux de retour de pâturage, des diarrhées profuses et des décès sont survenus chez plusieurs vaches à compter

MOTIFS Attendu qu'il est constant que postérieurement au décès de son mari survenu le 4 janvier 2009, Mme Y..., qui ne souhaitait pas poursuivre l'exploitation agricole, a vendu 44 bovins (27 vaches

Sylvain Y...représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 7 route de l'Anse Vata-Trianon-NOUMEA- (Adresse courrier : 10 rue Félix Franchette-NOUMEA)- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Et du fait du travail prenant du père (100 vaches allaitantes), ce sont ces derniers qui élèvent l'enfant, lequel n'a comme source d'éveil, que le monde de la ferme, des grands-parents handicapés par l'âge

avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP MARCOU, ICHARD,DARMAIS du barreau de Castres INTIMEE COMMUNE A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP PALAZY-BRU VALAX

Paul Z... reconnaissait avoir passé outre le refus de permis de construire et avoir procédé à l'édification d'un appentis métallique de 120 m ² afin d'éviter que ses vaches passent sur la route, obligeant

née le 29 Août 1964 à SAINT-GENEST-LERPT (42530) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VALLA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

UGOLF TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE Représentée par Me Géraud VACARIE de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI

Le fait d'exécuter des soins aux vaches ou aux veaux venant de naître n'apparaît pas incompatible avec l'emploi de la salariée et ne revêt pas un caractère dégradant.

juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME Organisme POLE EMPLOI SERVICES est représenté par son directeur régional [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE