par la contrainte et à la compensation avec des indemnités journalières dues ; - constaté que l'Urssaf Aquitaine ne justifie pas du bien-fondé des sommes réclamées au titre de l'année 2015 ; - validé

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

neuf obstruée de la gaine de droite, afin de permettre à la société SIEL, à ses frais avancés, d'inverser les flux, suivant devis de la société BARAK d'un montant de 10.050 euros hors taxes, ainsi que validé

La cour statuant à nouveau, au regard du titre exécutoire et du décompte de la créance produits par les époux [O] et non contestés par la RDC, il y a lieu de déclarer valide la procédure de saisie immobilière

de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Quetigny à sa demande de communication des documents suivants concernant son client : 1) un certificat de scolarité ; 2) une attestation de validation

courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'AP-HP à sa demande de communication des "effectifs cibles préalablement définis et validés

aux dépens, elle demande à la cour, statuant à nouveau, de dire et juger que les créances saisies entre les mains de Natixis ne sont pas susceptibles d'être couvertes par une immunité d'exécution, de valider

La Cour d'appel valide la régularité de la signification du jugement de 1991 et de la cession de créance de 2009, et confirme que les intérêts réclamés antérieurement au 9 août 2013 sont prescrits.

sanitaires (EPRUS) à leur demande de communication des contrats et de leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline, Novartis et Sanofi-Pasteur, pour l'acquisition de doses de vaccins

2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé intégral de ses notes obtenues aux épreuves de validation

Une sclérose en place rémittente a été diagnostiquée le 26 mai 1992, que Mme A attribue à sa vaccination.

d'être interdits d'exercice, même non vaccinés.

[B] sont valides, - dit que les actes de cautionnement litigieux de M. [J] et M.

Il sollicite une assignation à résidence, son client disposant d'une adresse en France chez sa compagne, bien que ne disposant pas d'un passeport valide remis aux autorités.

11 avril 2016, à la suite du refus opposé par la maire du Crotoy à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité technique paritaire (CTP) ayant été consulté pour la validation

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau a : > reçu la société Elf Exploration Production en son recours, > constaté la prescription sur la régularisation au titre de l'année 2007, > validé

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de se prononcer sur le lien de causalité entre des vaccinations

A la date du décret du 7 août 2021, les personnes vaccinées avaient douze fois moins de risque de contracter le virus de la covid-19 que les personnes non vaccinées et, en cas de contamination, avaient

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19.