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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_21PA00772_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
vérificateur a remis en cause, au titre de l'année 2012, sa domiciliation fiscale au Royaume-Uni entre le 18 juin et le 28 septembre 2012, la non déclaration de revenus fonciers pour une villa louée à Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176b
11 juin 2014
11 juin 2014
Le mai 2006 vers 23h45 à Porto-Vecchio, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f162
22 février 2012
22 février 2012
MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Paul Marie X... ... 92360 MEUDON LA FORET Défaillant Monsieur Jean Baptiste Y... ... 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877ae
17 février 2005
17 février 2005
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur André PINNA Arataggiu Route de Porapo 20137 PORTO VECCHIO Ayant pour avocat Maître Ferdinand X..., avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83d
16 novembre 2011
16 novembre 2011
importants concernaient l'autre victime et qu'elle et sont fils ne disposent plus de revenus depuis le décès de Monsieur B...qui exploitait depuis plusieurs mois un commerce sur la commune de PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93548
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Vincent ... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Corinne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90782
19 juin 2013
19 juin 2013
Françoise demeurant laboratoire d'analyses médicales de l'Ospédale 20 237 Porto Vecchio, expert inscrit près la cour d'appel de Bastia, Dit que cet expert transmettra à l'IGNA les prélèvements sanguins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02013_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier que le requérant est inscrit dans le fichier des traitements des antécédents judiciaires (TAJ) pour des faits de violence volontaire commis à Porto-Vecchio en
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91143
19 février 2014
19 février 2014
né le 26 Septembre 1935 à Sainte Lucie de Porto-vecchio (20137) ... 20250 CORTE assisté de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Guelfe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92588
24 juin 2015
24 juin 2015
MOUZON de la SCP MOUZON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société PRECIOUS COM par son conseil d'administration composé de X...Ariane, X...Patrick et Z...Pascal Punta d'Oro 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93095
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 13 Mars 1978 à MILAN ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. René Y...
Source officielleChambre 1-9
6438f200a942a604f5e9327e
13 avril 2023
13 avril 2023
SANTINO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Veronica VECCHIONI Copie certifiée conforme à l'appelante par LRAR le 13.04.23 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180e
18 juin 2014
18 juin 2014
Michel X... né le 17 Décembre 1944 à Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Anna Maria SOLLACARO de l'Association
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebca
30 novembre 2011
30 novembre 2011
I SAINT PIERRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Ziglione Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f292
29 février 2012
29 février 2012
née le 10 Mars 1960 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c9
4 avril 2012
4 avril 2012
de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur LE DIRECTEUR DES HYPOTHEQUES Direction Générale des Finances Publiques Conservation des Hypothèques Hôtel Castel Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f3
30 avril 2008
30 avril 2008
Joseph 20000 AJACCIO Représentée par Me CARREGA, avocat au Barreau de BASTIA, substituant Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Antoine X... ... 20137 PORTO VECCHIO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03351_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Si la SCI Grottoli Frères se prévaut de la proximité du terrain d'assiette du projet, avec le groupe de constructions situé au sud (lieu-dit " Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio "), il en est, en toute hypothèse
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e51
14 novembre 2001
14 novembre 2001
FOND Considérant que les faits et observations suivants résultent du dossier et des débats : Le 8 août 2001 en fin de matinée, l'attaché de direction d'un centre de vacances de Sainte Lucie de Porto Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31b
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 29 Janvier 1956 à LYON (69002) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 15 sur 27