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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Philippe Y... et son épouse née Patricia Z..., ainsi que la Société Civile Agricole Gyll, exposaient que le gérant-associé M.
Source officielleChambre 1-8
64a65fc3bbd03a05db9650dd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[J] [N] Représenté par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd8
7 janvier 2016
7 janvier 2016
né le 20 Mai 1958 à QUILLAN de nationalité française ... 11700 FONTCOUVERTE représenté par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE substitué à l'audience par Me Victor ETIEVANT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fa
24 juillet 2012
24 juillet 2012
née le 01 Juillet 1991 à AUXERRE ... 30320 POULX représentée par la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a5
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Jean-Yves X... C/ Mme Fabienne Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c27
2 juin 2017
2 juin 2017
de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Assistée sur l'audience par Me Eric HEGUY, avocat au barreau de PARIS, toque : W 08 INTIMÉS Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d09
20 mars 1998
20 mars 1998
Le 3 avril 1996, Monsieur Philippe X... a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e11
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Par assignations en date des 17 et 19 mai 1995, Maître Bruno WALCZAK, ès-qualités, a fait assigner diverses S.C.I. (8), dont la S.C.I. de l'Ilate, Monsieur Jean Z..., Monsieur Yves A... et Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Yves Y... est décédé le 17 octobre 2006 en laissant pour lui succéder son fils Emmanuel X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
APPELANTE : La société 123 SOLAIRE SARL représentée par ses dirigeants légaux 45 allée du Mens 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea56
4 janvier 2012
4 janvier 2012
C/ COMMUNE DE BONIFACIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Yves X...
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
2 avril 2015
VERSYP, Plaidant, avocat au barreau de BELGIQUE INTIMÉS : Monsieur Philippe Y...
Source officielle1ère Chambre
DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC
6901ad9c748a422ad9535326
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 217 EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b5500cdc6046d47a07f30
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 APPELANTE : La société [8] anciennement [5] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b5503cdc6046d47a07f41
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 APPELANTE : La société [8] anciennement [5] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 1-6
6866151b11adae0daca5326b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Etablissement Public CPCAM défaillante S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb42
20 septembre 2012
20 septembre 2012
avocat plaidant au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/08479 du 20/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ) INTIMÉ Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cca
16 mars 2006
16 mars 2006
2003Section: AGDIDAHC/EARL DOMAINE DE LA GRAND GRANGECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 16 MARS 2006APPELANT :Monsieur Bouchta X..., Avenue de la Commanderie84600 RICHERENCHESreprésenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114c
19 février 2014
19 février 2014
Yves X...
Source officiellePage 15 sur 96