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4 123 résultats pour « absence pour violation de dispositions adoptées dans l'intérêt exclusif des salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9577

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par déclaration du 7 octobre 2021, la salariée a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9579

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par déclaration du 7 octobre 2021, le salarié a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par déclaration du 7 octobre 2021, le salarié a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par déclaration du 7 octobre 2021, la salariée a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9583

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par déclaration du 7 octobre 2021, le salarié a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9587

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par déclaration du 7 octobre 2021, le salarié a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par déclaration du 7 octobre 2021, le salarié a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9593

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par déclaration du 7 octobre 2021, la salariée a interjeté appel.

Source officielle
CA

21e chambre

63b7cdef6b63637c907b7e29

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle ajoute que des tapis de confort furent mis à disposition des salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48ba551627057d32de84

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par déclaration du 1er juin 2021, la salariée a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61629869201c88caf8c4e15b

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

une indemnité qui ne peut être inférieure à deux mois de salaire si l'intéressé a au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et que l'entreprise compte au moins 11 salariés, que l'absence de mention

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4ad1bc2605de4b4d7d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les salariés disposent de la possibilité de porter une autre tenue que celle mise à disposition par l'employeur dès lors qu'elle reste adaptée à l'activité du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par déclaration du 7 octobre 2021, la salariée a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fab

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

La salariée a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3fd1bc2605de4b4d49

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les salariés disposent de la possibilité de porter une autre tenue que celle mise à disposition par l'employeur dès lors qu'elle reste adaptée à l'activité du salarié.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b43d1bc2605de4b4d57

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les salariés disposent de la possibilité de porter une autre tenue que celle mise à disposition par l'employeur dès lors qu'elle reste adaptée à l'activité du salarié.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b48d1bc2605de4b4d75

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les salariés disposent de la possibilité de porter une autre tenue que celle mise à disposition par l'employeur dès lors qu'elle reste adaptée à l'activité du salarié.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b48d1bc2605de4b4d73

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les salariés disposent de la possibilité de porter une autre tenue que celle mise à disposition par l'employeur dès lors qu'elle reste adaptée à l'activité du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7c

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Le salarié a régulièrement interjeté appel du jugement du conseil des prud'hommes du Mans du 26 septembre 2013.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ead7cdc6046d470d1668

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le harcèlement moral est sanctionné même en l'absence de tout élément intentionnel. Le harcèlement peut émaner de l'employeur lui-même ou d'un autre salarié de l'entreprise.

Source officielle

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