CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9577
3 avril 2024
Par déclaration du 7 octobre 2021, la salariée a interjeté appel.
660e43190740db0008fa9579
Par déclaration du 7 octobre 2021, le salarié a interjeté appel.
660e43190740db0008fa957b
660e43190740db0008fa957d
660e43190740db0008fa9583
660e43190740db0008fa9587
660e431a0740db0008fa958b
660e431a0740db0008fa9593
21e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e29
5 janvier 2023
Elle ajoute que des tapis de confort furent mis à disposition des salariés.
Chambre 4-7
627f48ba551627057d32de84
6 mai 2022
Par déclaration du 1er juin 2021, la salariée a interjeté appel de cette décision.
Chambre sociale
61629869201c88caf8c4e15b
20 décembre 2012
une indemnité qui ne peut être inférieure à deux mois de salaire si l'intéressé a au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et que l'entreprise compte au moins 11 salariés, que l'absence de mention
15e chambre
63d37b4ad1bc2605de4b4d7d
26 janvier 2023
Les salariés disposent de la possibilité de porter une autre tenue que celle mise à disposition par l'employeur dès lors qu'elle reste adaptée à l'activité du salarié.
660e431a0740db0008fa958f
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fab
1 mars 2016
La salariée a régulièrement interjeté appel.
63d37b3fd1bc2605de4b4d49
63d37b43d1bc2605de4b4d57
63d37b48d1bc2605de4b4d75
63d37b48d1bc2605de4b4d73
6253cd4bbd3db21cbdd92d7c
19 janvier 2016
Le salarié a régulièrement interjeté appel du jugement du conseil des prud'hommes du Mans du 26 septembre 2013.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f2ead7cdc6046d470d1668
28 avril 2026
Le harcèlement moral est sanctionné même en l'absence de tout élément intentionnel. Le harcèlement peut émaner de l'employeur lui-même ou d'un autre salarié de l'entreprise.
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