L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

du 30 avril 1951 à laquelle la première renvoie, n'en connaissant en effet que deux : 130 et 162.

La demande de requalification ne portant que sur la période postérieure au mois de novembre 2018, le rappel de salaire ne sera accordé qu'à compter de cette date.

pas précisé, qu'en retenant le nombre de garde prises en compte par l'employeur lui même et des majorations prévues par la convention collective il lui est du un rappel de salaire de 54 822, 00 euros pour

Vu les conclusions déposées par la créancière le 6 novembre 2003, par le débiteur le 6 novembre 2003, et par maître TADDE le3 novembre 2003; DISCUSSION Attendu qu'il résulte des pièces produites que:

Vu les conclusions déposées par la créancière le 6 novembre 2003, par le débiteur le 6 novembre 2003, et par maître Y... le3 novembre 2003; DISCUSSION Attendu qu'il résulte des pièces produites que: -

2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 8 janvier 2014 et l'ordonnance de clôture a été rendue le 30 octobre 2013 ; l'affaire 13-1408 a été fixée à l'audience du 27 novembre 2013 par application des

Avant l' accord collectif du 24 janvier 2011, la gratification était attribuée au salarié après 25, 35, 43, 48 années de service.

assumées par le salarié (Soc., 4 novembre 1988, Bull.1988, V, n° 566 ; Soc., 6 décembre 1995, Bull. 1995, V, n° 333).

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

(volume 1595 numéro 26), modifié les 14 septembre 1951, 8 août 1958, 5 octobre 2001 et 28 mars 2002, est intervenue en fraude des droits des héritiers de [H] [Z], - déclarée cette dation en paiement

-par acte du 13 octobre 1999, une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 7622, 45 francs au taux d'intérêts de 12 % d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Trois décrets postérieurs les 30 juin 1995, 27 mai 2005 et 10 novembre 2011 ont encore modifié les conditions du régime.

Les consorts [V] ont fait délivrer le 12 juin 2009 à la SAS [H], un commandement d'avoir à quitter les parcelles qu'elle occupait aux termes des conventions des 2 octobre 1957, 5 novembre 1962, 6 juillet

Le 13 novembre 2017, Mme [U] a saisi le Conseil de prud'hommes de Gap aux fins de voir dire et juger qu'il existe au sein de l'UGECAM PACAC un usage accordant un jour de récupération pour tous les jours

AFFAIRE PRUD=HOMALERAPPORTEURR.G : 00/04760XC/SA M.P.K.APPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 13 Juillet 2000RG : 199902452 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 08 NOVEMBRE

MOTIFS DE LA COUR Sur les conséquences de l'annulation de la validation de l'accord collectif du 20 novembre 2013 Mme [S] soutient que l'annulation de la décision de validation d'un accord collectif

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région

L'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV), attaché à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région