barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Association [5] AGS

barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [O] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Association [6] AGS

barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [A] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Association [5] AGS

L'AGS [7] de [Localité 1] conclut à l'infirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

la procédure collective diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en déclarant la décision opposable à l'AGS

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

L'AGS [7] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

L'AGS [7] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

la procédure collective diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en déclarant la décision opposable à l'AGS

le tribunal de grande instance de Basse-Terre a fait droit à la demande de restitution d'AGF, débouté Baunis X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée en conséquence à verser à la Compagnie AGF

[P] a fait signifier à l'UNEDIC AGS CGEA de [Localité 1] la déclaration d'appel et les conclusions par acte remis à personne habilitée. 14.

En l'espèce, si l'AGS souligne que la société [8] fondée par M.

annuelles suivants la date à laquelle il aura atteint l'age requis.

000 F répartis 80 % en AGF équilibre et 20 % AGF dynamisme, document reçu par Mme Y... et remis par celle-ci à M.

La banque aurait cependant bloqué la somme de 28 600,00 €, sur demande de la société AGF (cf lettre du 23 avril 2003) qui contestait être tenue à garantie.

CGEA-EST et [Localité 2], - dire que l'AGS est tenue de garantir l'ensemble des sommes fixées au passif, - dire que la garantie des AGS s'applique aux demandes formées à titre principal, au titre du

la cession des parts de Monsieur [H] [A] à leur valeur nominale, ne se confond pas avec l'accord conclu, en dehors de toute délibération de l'AGE de la SCEA de [Localité 7], entre lui et Monsieur [H]

BROUARD & DAUDE-BROUARD agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la Société VISION AGE SA demeurant ... représentée par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assistée