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l'ordonnance non repris dans le dispositif.

DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 ---==oOo==--- Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 231 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27U Décision déférée à la cour : ordonnance de la présidente de la 1ère

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Civile

En second lieu, il sera relevé, d'une part, qu'il résulte des productions, notamment de l'ordonnance de référé du 29 juillet 2021 rendue par le président du tribunal judiciaire de Béziers, qu'un administrateur

Par ordonnance du 26 septembre 2024, le juge d'instruction a rendu une décision de non-lieu à poursuivre [H] [U] du chef de destruction par incendie de bois, forêt pouvant causer un dommage aux personnes

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Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement d'appel Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si

En l'espèce, il ressort de l'ordonnance querellée qu'en l'absence de toutes demandes des parties, le bâtonnier a fixé à 1 500 euros la somme due au titre de l'article 700 du code de procédure civile par

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[E] a interjeté appel de cette ordonnance de référé. Par avis du 16 septembre 2025, le président de la chambre 4-2 de la cour d'appel de Versailles a fixé l'affaire à bref délai.

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[T] [J] a fait opposition à cette ordonnance par lettre recommandée expédiée le 28 février 2023. M. [P] [J] a résilié le bail selon courrier du 27 avril 2023 et quitté les lieux.