Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; -

Une note dite « Chaptal » du 29 octobre 1984, non versée aux débats, a ainsi exclu le bénéfice de la reprise d'ancienneté au-delà du GF7.

Une note dite « Chaptal » du 29 octobre 1984, non versée aux débats, a ainsi exclu le bénéfice de la reprise d'ancienneté au-delà du GF7.

Une note dite « Chaptal » du 29 octobre 1984, non versée aux débats, a ainsi exclu le bénéfice de la reprise d'ancienneté au-delà du GF7.

Une note dite « Chaptal » du 29 octobre 1984, non versée aux débats, a ainsi exclu le bénéfice de la reprise d'ancienneté au-delà du GF7.

Une note dite « Chaptal » du 29 octobre 1984, non versée aux débats, a ainsi exclu le bénéfice de la reprise d'ancienneté au-delà du GF7.

Une note dite « Chaptal » du 29 octobre 1984, non versée aux débats, a ainsi exclu le bénéfice de la reprise d'ancienneté au-delà du GF7.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 ; - le décret n° 88-386

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code des relations entre le public et l’administration ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2

, n°15374 : Dr. fisc. 1981, comm. 1164, RJF 1981.275 ; CE 7 déc. 1981, n°16512 : Dr. fisc. 1982, comm. 826, RJF 1982.105 ; CE, 29 juill. 1983, n°28118 : Dr. fisc. 1983, comm. 2317, RJF 1983.559 ; CE, 14

la liste dans les conditions prévues aux articles 29 et 29-1 de la loi du 30 septembre 1986.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - la loi n° 91

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Montmorency du 21 juin 2018 rejetant sa demande

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

En outre Mmes [M] et [R] [I] ne produisent aucune pièce justifiant sans ambiguïté que les prix de vente des parcelles acquises par leur frère après octobre 1978, auraient en réalité été payés par leurs