Dans ses dernières écritures en date du 17 novembre 2017, [O] [J] qui recherche la responsabilité contractuelle de la société SMBR et de la société Setor, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil

450 du code de procédure civile

[B] [T] et Mme [S] [F] épouse [T] demandent à la Cour de : Vu l'ancien article 1134 du Code civil et le nouvel article 1103 du Code civil, Vu l'ancien article 1147 du Code civil et le nouvel article

société Radiall à payer à la société Protec la somme de 830 242,56 euros sur le fondement de l'article 1147 du code civil, décomposé comme suit : * 455 649,60 euros au titre de la perte de chiffre d'affaires

[F] [M], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 5, 562, 789, 907, 914 et 700 du code de procédure civile, des articles 1147 du code civil et L.111-1 du code de la consommation (dans leur

[B] responsables in solidum des désordres subis par la société Terre sur le fondement de l'article 1147 du code civil, - condamné in solidum la société Hamon, M.

Par déclaration du 11 décembre 2009, l'EURL 'Carrelage Faustino' sollicite : - le rejet des demandes formées par la SARL [L] Optic, fondées sur l'article 1147 du code civil, en l'absence de faute démontrée

1792 du code civil, ou subsidiairement de la responsabilité contractuelle de l'article 1147 du code civil, En conséquence, - Les dire et juger bien fondées à solliciter la réparation de l'intégralité

Elle soutient que son obligation était de restituer en nature le matériel loué et qu'en application des dispositions de l'article 1147 du Code civil, elle ne peut être condamnée en raison de l'inexécution

[B] devant le tribunal de grande instance de Grasse, au contradictoire de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM), pour obtenir, sur le fondement des articles 1147 du code civil

Sur les demandes principales Aux termes de l'ancien article 1147 du code civil, en vigueur jusqu'au 30 septembre 2016, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au payement de dommages et intérêts, soit

450 du code de procédure civile

1147 du code civil.

de la découverte du vice, - débouter Véronique X... et son assureur de leurs demandes sur le fondement de l'article 1147 du code civil car elles ne rapportent pas la preuve d'une faute dans l'obligation

l'a déboutée de ses prétentions formées sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil comme de sa demande présentée au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Monsieur Z... n'a rempli son obligation de résultat à laquelle il était tenu en application de l'article 1147 du code civil.

Monsieur Z... n'a rempli son obligation de résultat à laquelle il était tenu en application de l'article 1147 du code civil.

1792 du code civil dirigées à l'encontre de la Sasu Veolia Water STI, - débouté la Sasu Lubrizol France de ses demandes sur le fondement de l'article 1147 du code civil dirigées à l'encontre de la société