Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdbba4f434918a1e5309
27 mai 2010
27 mai 2010
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e177
26 février 2010
26 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e25
25 février 2002
25 février 2002
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle11e chambre
603727e514fc0e02e362e527
28 mai 2015
28 mai 2015
INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2015, en audience publique
Source officielleChambre 1-8
62c67bb2ca9bf2637903061b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631f578007cf6451ddcdb5
19 janvier 2012
19 janvier 2012
1184 du code civil n'est par ailleurs aucunement développée et se trouve contredite par le fait que chacun des 9 contrats en litige a été entièrement exécuté; que doit également être rejetée la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e4
22 août 2019
22 août 2019
786 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60359564d3c93fb9e983bfd8
29 mars 2016
29 mars 2016
Sur la demande reconventionnelle de la société Aux termes de l'article 1184 du code civil, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une
Source officielle11e Chambre B
6162c5141e6e055673490897
28 juin 2012
28 juin 2012
La société LDL demande sur le fondement de l'article 1184 du Code Civil la résolution du bail en invoquant comme l'un des manquements à ses obligations contractuelles par la société LES DEUX CHEMINS l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c283
10 avril 2008
10 avril 2008
LES MOYENS ET LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions signifiées le 2 novembre 2007 la SARL AUDIKA CENTRE sollicite au visa de l'article 1184 du Code Civil l'infirmation du jugement entrepris dans
Source officielle1ère chambre civile A
615e0cd5c25a97f0381f4b09
18 décembre 2014
18 décembre 2014
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89145
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Sur la résiliation du contrat de travail M.X... demande, en application des dispositions de l'article 1184 du code civil qui dispose que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914f
25 janvier 2007
25 janvier 2007
X...demande, en application des dispositions de l'article 1184 du code civil qui dispose que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, que la Cour évoque sa
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61625c94d64a6b1f51487715
19 septembre 2013
19 septembre 2013
786 du Code de Procédure Civile).
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034a3b0d163948fe4e55af3
27 octobre 2016
27 octobre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bce327f8a1f9b6feaf5
15 octobre 2015
15 octobre 2015
450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100f
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
L'équité ne commande pas d'accueillir sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963d
14 septembre 2007
14 septembre 2007
450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier 07/48 - TROISIÈME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2- PAGE N o 2 FAITS
Source officiellePage 15 sur 1506