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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Chambre A
616343fd88dc29ccde27f1eb
30 juin 2011
30 juin 2011
pendante devant le tribunal de grande instance de Toulon et le jugement avant dire droit du 17 janvier 2011 actuellement en délibéré - vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, -
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a862
29 janvier 2008
29 janvier 2008
X... une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La Société AUBERT et DUVAL a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
662b43b2fe254500083147dc
25 avril 2024
25 avril 2024
du code civil, Vu les articles 1364 et 700 du code de procédure civile, REFORMER le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Châteauroux le 31 janvier 2023 en ce qu'il a : -maintenu la
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a694
24 mai 2007
24 mai 2007
Par conclusions signifiées le 28 février 2006, ils demandent à la Cour, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil et au visa des articles 389-3 et 488 du Code Civil, de condamner solidairement la
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
Selon ordonnance du 19 juin 2013, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables aux visa des articles 909 et 914 du Code de Procédure Civile les écritures déposées par Me Roland TT... et la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f
16 septembre 2008
16 septembre 2008
D... sont les suivants : La COMEDIE FRANCAISE a embauché en 1977 une équipe de salariés spécialisés pour faire fonctionner le dispositif de climatisation qu'elle a fait installer entre 1974 et 1976.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162853ac10e2193c578098d
27 novembre 2013
27 novembre 2013
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdb
19 mars 2008
19 mars 2008
Il réclame enfin une indemnité de 1.500 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
837 du Code civil et 977 du Code de procédure civile, mais que celles-ci n'étaient pas d'ordre public, et leur irrespect ne constituait pas une fin de non recevoir au sens de l'article 122 du Code de
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c74
5 octobre 2022
5 octobre 2022
696 du Code de procédure civile, et au paiement de la somme de 5. 000, 00 euros en application des dispositions de l 'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df1
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Il recherche dès lors l'infirmation du jugement dont appel, mettant en compte la somme de 10.000 F en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a860
29 janvier 2008
29 janvier 2008
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb8
25 juin 2020
25 juin 2020
L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger
Source officielle1ère chambre civile B
6163a2474e100fed5ecc2ec6
16 février 2010
16 février 2010
A l'audience Monsieur ROUX a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86095
5 juin 2002
5 juin 2002
700 du Nouveau Code de Procédure Civile .
Source officielle1ère Chambre
68105eaaf4420d4e95ca29b8
24 avril 2025
24 avril 2025
[FB] [J] et Mme [WC] [Y], la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac6
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb8
21 décembre 2006
21 décembre 2006
1382 du code civil ; Considérant que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile , que les dépens du présent arrêt seront employés en frais privilégiés
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750a
24 novembre 2005
24 novembre 2005
aménagé en 1975, une partie du D (3 entrepôts) existant auparavant a été aménagée en 1975 et une autre partie entre 1975 et 1976, le E (hangar) a été construit entre 1978 et 1979 ; Attendu que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e31478cdc6046d47a7a64a
17 avril 2026
17 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 15 sur 3161