Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5030
28 avril 2022
28 avril 2022
[P] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503a
28 avril 2022
28 avril 2022
[R] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503c
28 avril 2022
28 avril 2022
[H] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [H] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503e
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] [N] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5040
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] [F] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5042
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5048
28 avril 2022
28 avril 2022
[C] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [C] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504a
28 avril 2022
28 avril 2022
[K] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [K] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504e
28 avril 2022
28 avril 2022
[F] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [F] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5052
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5054
28 avril 2022
28 avril 2022
[E] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [E] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a5058
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a505a
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60339b4aa5acb5500b0591d3
12 mai 2017
12 mai 2017
A2E-SADEL a méconnu les dispositions de l'article L 1233-5 du code du travail, En conséquence, condamne la S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fc07985d82da296f7cf
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] de ses demandes et l'a condamné à verser 300' à la SAS Pommier Dives en application de l'article 700 du code de procédure civile; M. [M] a interjeté appel du jugement.
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b4795
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[K] au paiement de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.
Source officielle2ème chambre sociale
68676a2cae73470041cef879
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d51
16 novembre 2007
16 novembre 2007
L'URSSAF partie perdante sur deux points du litige, sera déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d345460
2 avril 2025
2 avril 2025
CPC / / / A l'audience, le requérant formule une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le ministère public augmente sa proposition d'indemnisation du préjudice
Source officielle2ème chambre sociale
69786f32cdc6046d47d723e2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[U] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 1er octobre 2024, M.
Source officiellePage 15 sur 77