450 du Code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

1382 et 1383 du Code Civil la SCCV VENTS DU SUD à payer à la société ICARE ASSET MANAGEMENT la somme de 10 000 euros pour procédure abusive et introduite avec une mauvaise foi manifeste ; - La condamner

A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées le 24 mars 2023, ils demandent à la cour, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil de : - Infirmer l'ordonnance, - En conséquence, les déclarer recevables en leurs demandes

L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, et en concurrence déloyale par application des articles 1382 et 1383 du Code Civil.

[K] au paiement des surconsommations d'eau sur le fondement de l'article 1792 du code civil'; sa demande fondée subsidiairement sur les articles 1382 et 1383 anciens du code civil, qui tend aux mêmes fins

Dans ses conclusions du 25 mars 2013 elle demande à la cour, sur le fondement des dispositions des articles 1382 et suivants, 1384 alinéas 1 et 5, 544 et 545 du code civil, d'infirmer le jugement, de la

X..., en sa qualité de propriétaire du terrain d'où se sont effondrées les terres apportées par la société PIGNOT TRAVAUX PUBLICS, est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil

délictuelle du Centre sont remplies ; Qu'en effet : 1)le non respect des engagements du Centre a généré une faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil.

1382 du Code Civil ni sur celui des dispositions de l'article 1384 alinéa 1 du même Code.

Il ajoute être fondé à invoquer les articles 1382 et 1383 du code civil ainsi que l'article 371-1 du code civil -s'agissant du devoir de sécurité pesant sur les parents- à l'égard de Mme [J] et de M.

(AWSA) et M Peter MAC C... pour que , sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil et subsidiairement sur 1384 OE 1 du même code, ils soient déclarés solidairement responsables de son préjudice

1382 et 1383 du code civil, M.

1382 et 1383 du code civil.

Appelante par acte du 28 mars 2013 et par conclusions du 25 mai 2016 fondées sur les articles 1382 et 1383 du code civil, ainsi que L.511-1 et L.512-1 du code de l'environnement, la SARL LELIEVRE RECYCLAGE

[J] demande à la cour, sur le fondement des articles 9 du code de procédure civile, 1109, 1604, 1382 et 1343-5 du code civil : - d'infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bergerac le

Les 16 et 18 mars 2011, [D] [W] a assigné la SA Sita IDF et la CPAM de l'Eure au visa des articles 1382 et 1383 du code civil afin que la première soit déclarée responsable des conséquences dommageables

[P] et à la société CIS Immobilier la somme de 1.500 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile , outre les entiers dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code

1382 du code civil, à lui payer la somme de 384.606,12 F lui restant due ainsi que celle de 10.000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.