maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales ; - le code de justice administrative.

au 10 Septembre 2013, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

GROUPE 3BI OUEST IMMO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillemot Me

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.

Sur l'assistance à tierce personne, Le préjudice résultant de la nécessité de recourir à l'assistance d'une tierce personne avant consolidation n'est pas couvert par le livre IV du code de la sécurité

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des

disposition : 12 février 2026 prorogée au 23 avril 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la cour lors des débats et du délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/290 Rôle N° RG 25/08062 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6Z3 [T] [O] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée

La salariée a exercé ses fonctions d'assistance auprès de madame [E] [L], âgée de 90 ans, qui résidait au domicile de son fils, [H] [R], jusqu'au 26 mars 2008.

D'ores et déjà, par rapport à la demande d'indemnisation du chef de l'assistance d'une tierce personne, si le docteur Z... relate que M.

Au titre des Filières siège social une grille Filière Assistanat classant les seize postes recensés employé ou agent de maîtrise, à l'exception du poste d' 'Assistant de direction de Présidence' comme

Il en découle que l'assistant du salarié qui, à l'occasion de l'exercice de cette mission, a exposé des frais de transport doit en être remboursé.

à : la AARPI NMCG AARPI Me Ghislain DADI Copies certifiées conformes délivrées à : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE Dominique X...

née le 07 Novembre 1969 à ST MALO ... 35200 RENNES Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, Plaidant (avocat au barreau

de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré Greffier du prononcé par mise à disposition au greffe : Mme Nadia HANAFI

L'expert, qui relève que le patient présente un délire à thème de persécution, en réseau, avec mécanisme interprétatif évoquant la paranoïa et un délire de jalousie, une dangerosité importante et des persécuteurs

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ