Par dernières conclusions du 16 janvier 2018, la SAS Résidathènes demande à la cour de: - vu les articles 1103, 1104, 1240, 1302, 1347, 1353 et 1719 du code civil, - vu les articles L.

[M] [N] [V] et l'EARL Domaine [V] [N] demandent à la cour de : Vu notamment les dispositions du code civil, dont les articles 1218, 2224, 1360, Vu notamment les dispositions du code de procédure civile

La société PROMO MAREE n'a pas obtenu la suspension de cette décision, mais s'est vue accorder, le 04 avril 1997, une autorisation précaire plusieurs fois renouvelée pour installer un étalage de 24 mètres

La société PROMO MAREE n'a pas obtenu la suspension de cette décision, mais s'est vue accorder, le 04 avril 1997, une autorisation précaire plusieurs fois renouvelée pour installer un étalage de 24 mètres

code civil, Vu l'article 922 du code civil, Vu l'article 1353 nouveau du code civil, Vu la jurisprudence, Vu le Jugement en date du 16 décembre 2014 du tribunal de grande instance de Versailles

Le 17 octobre 2016, la société Intrum Debt Finance, cessionnaire de la créance de la CMP-Banque en vertu d'un acte du 27 juillet 2016 signifié à [W] [S] le 14 septembre 2016, faisait inscrire, en exécution