Par avis en date du 31 mars 2026, le parquet général de la cour d'appel de Poitiers conclut à la recevabilité et au bien-fondé de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

Elle affirme que l'expert a relevé que la maîtrise d'oeuvre aurait dû, au regard de sa mission et de son exécution, alerter sur les erreurs de conception des plans et notes de calcul du BET ANT au regard

Elle dénonce donc une violation du principe du contradictoire et reproche à l'expert d'avoir procédé par voie d'affirmation en refusant tout débat technique.

Elle affirme ne pas percevoir de revenus locatifs.

La difficulté réside bien en sa perception, ou plutôt de sa non-perception lorsqu'on sort du discours plaqué, de sa pathologie, des raisonnements morbides et de l'abrasement des affects.

[V] [T] comme parfaitement recevable et bien fondé'; o Confirmer le jugement du tribunal judicaire de Béziers en ce qu'il': Constate que le protocole d'arbitrage signé le 22 avril 2013 entre M.

[V] affecte aux biens qu'il a pu acquérir au moyens de prêts d'un montant supérieur au prix d'achat ne saurait être retenue, dans la mesure où ainsi qu'il l'affirme lui-même en page 3 de ses écritures,

Il affirme que le contrat est un bien commun puisqu'il a été souscrit du temps de la communauté, sauf à démontrer pour la partie qui affirme le contraire qu'il s'agit d'un propre.

S'agissant du partage des biens et de leur évaluation, elle relève que le caractère commun du bien de [Localité 12] n'est pas contesté. Elle estime excessif le montant de l'indemnité d'occupation.

preneur est tenu à des charges générales de l'immeuble non afférentes au bien loué.

Enfin, il affirme que l'appel doit être déclaré irrecevable à l'égard de l'ensemble des indivisaires de la parcelle en raison de l'indivisibilité du litige.

Elle affirme qu'une servitude de tréfonds lui a été imposée, qui affecte l'usage de sa propriété.

Il affirme ainsi n'être pas en mesure de procéder au règlement de la dette, vivant aujourd'hui de la seule aide financière de ses parents.

civile, Mme [E] demande à la Cour : - d'infirmer le jugement rendu le 31 janvier 2025 en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'attribution d'un coefficient socioprofessionnel, - de la dire recevable et bien

Elle a affirmé ne pas savoir pourquoi elle est hospitalisée et qu'on ne lui a pas expliqué.

Dans tous les cas, j'ai bien conscience que la situation actuelle avec [J] n'est pas tenable et je travaille avec les P&O à un plan B en urgence.

La valeur vénale est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris.

immobilier estimé 50 000 euros, le prix de vente devant en priorité désintéresser les créanciers bénéficiant de privilèges et/ ou de sûretés sur le bien.

[O] justifient le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat et s'estime bien fondée à obtenir les sommes qu'elle réclame.

Elle affirme que le médecin conseil a bien visé le code syndrome de la maladie, que le salarié a bien été exposé au risque et que la présomption d'imputabilité s'applique au dernier employeur connu.