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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04078_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, applicable à la date de la demande : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Estimant que les blessures liées au service, subies en 1964, ont ainsi connu une aggravation, il a sollicité la révision de sa pension le 6 janvier 2020.
Source officielle4e chambre civile
6285e1356a1876057df5d368
18 mai 2022
18 mai 2022
Son frère [T], âgé de 17 ans qui était présent chez lui au moment de l'incendie, a été grièvement blessé, nécessitant une hospitalisation au sein du service des grands brûlés du CHU de Montpellier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05528_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, lieutenant-colonel de l'armée de terre à la retraite, a été blessé en service au genou droit en 1990 et à la main droite en 1994 lors d'un maniement d'explosifs.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Blessée au genou droit, elle a été hospitalisée et a subi une intervention chirurgicale le 4 avril 2018.
Source officielle1ère Chambre
66a9d39805566a2f16fd8803
30 juillet 2024
30 juillet 2024
constatée par le Service de Santé des Armées dans les dix huit mois suivant l'événement traumatique à l'origine de cette blessure.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
responsable de la cervicarthrose constatée deux mois et demi plus tard sur l'IRM, qui était antérieurement asymptomatique et s'est révélée lors de l'accident du 30 septembre 2013 ; dès lors que la blessure
Source officielleConseil
CADA:20161835
9 juin 2016
9 juin 2016
Mairie de Livry-Gargan — Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à l'origine de la chute et des coordonnées de ses parents.
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20161691
26 mai 2016
26 mai 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - le tribunal a commis des erreurs d'appréciation en considérant que les tirs n'étaient pas à l'origine de ses blessures ; - il s'en rapporte à ses écritures de première instance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il fait valoir que : - le tribunal a commis une erreur de droit, dès lors que le taux de 20 % qu'il a retenu, associé au taux de 40 % déjà obtenu pour séquelles de hernie discale résultant de blessure
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
- la décision du 18 juillet 2019 a été prise par une autorité incompétente ; - son infirmité est rattachable à son activité exercée au sein de la Marine nationale, elle est constitutive d'une blessure
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9d
26 février 2002
26 février 2002
Seul un coup violent dans la jambe de Monsieur A... peut être à l'origine de telles blessures et il ressort des attestations des joueurs que Monsieur Y... a fait un tacle à Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a3e
5 juin 1998
5 juin 1998
C'est à bon droit que la partie civile invoque le caractère volontaire des blessures dont elle a été victime.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
10 % ; / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmités résultant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En outre, aux termes de l'article L. 2 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616359e21416be03751aa55f
6 avril 2011
6 avril 2011
[W] , né le [Date naissance 1] 1978, gardien de la paix, a été blessé au cours d'une chute dans l'exercice de ses fonctions le 2 janvier 2006 à [Localité 7] à l'occasion de l'interpellation d'une personne
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89864
19 décembre 2007
19 décembre 2007
policiers ont constaté sa présence et le fait qu'il reconnaissait le prévenu comme l'auteur des faits ; qu'en outre et au-delà de ce témoignage anonyme, les explications de Charef Z... concernant ses blessures
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148d
17 avril 2014
17 avril 2014
moraux, - condamner la commune de Blessac à payer et porter à Monsieur Serge X... la somme de 1 500 ¿ en réparation de ses préjudices matériels, - condamner la commune de Blessac à payer et porter
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
droit en reconnaissant l'absence d'antécédents médicaux et en retenant la maladie professionnelle ; il est fondé à demander la réformation du jugement sur ce point et l'application du régime de la blessure
Source officiellePage 15 sur 562