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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L'appel à candidatures précisait les pré-requis et indiquait la nécessité de réussir des tests de recrutement, comprenant un entretien.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05292_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e276
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[N] a été retenu celui-ci s'étant porté candidat avant Mme [G] laquelle n'a candidaté sur aucun des 27 postes ouverts au recrutement dans la région Paca à l'époque du licenciement, de nombreux postes nécessitant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue. 5.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c9099307a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle affirme que dans le cadre de la gestion interne des candidatures propre à la société, chaque salarié avait la possibilité de candidater à un poste appartenant à tout service, ledit service traitant
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3e
28 août 2012
28 août 2012
En fin d'année universitaire 2008/ 2009 Mme X... a présenté sa candidature à un poste d'enseignant-chercheur en statistiques et probabilités, ouvert par L'IMA.
Source officielleChambre 4 A
696b5ee6cdc6046d47a141df
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[P] s'est porté candidat au plan de départ volontaire dans le cadre du PSE.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé à l’encontre de la décision du 8 janvier 2021 portant refus d’agrément de sa candidature
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02757_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
reçus au bénéfice de l'agrément ; - elle est entachée ainsi que les trois décisions précédentes d'une rupture d'égalité lors de l'examen de sa candidature à l'agrément pour la pension afférente au
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d096cdc6046d4735c22b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[E] a contesté le refus de sa candidature à un départ volontaire. Le 19 octobre 2017, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
les points d'enlèvement de référence correspondent à des secteurs dans lesquels d'importants volumes d'enlèvements ont été constatés par le passé et qu'il ne tient pas compte de l'organisation des candidats
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ou candidats, imprimée à partir du nom du candidat composant le binôme, le plus avancé, dans l'ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort, des noms des candidats composant le binôme, sur papier
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a6
3 juin 2008
3 juin 2008
Après son décès survenu le 20 décembre 2003, son unique héritière, Sandra X..., estimant au constat du prélèvement de primes d'assurance au préjudice de son père que la garantie précitée aurait du être
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58bd502b828318c4e2a6
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ses obligations relatives au document unique d'évaluation des risques, l'appelante indique qu'aucun document unique d'évaluation des risques n'a été établi.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94855
15 janvier 2020
15 janvier 2020
à l'appel d'offres avant de ne pas présenter d'offres, seulement deux sociétés ayant finalement candidaté.
Source officielle11e chambre
60352802b4dc3a52c2d8a36a
9 juin 2016
9 juin 2016
saisi le Conseil de Prud'hommes de Nanterre de demandes en paiement de différentes sommes ; Sur les droits issus du plan de sauvegarde de l'emploi Considérant que Monsieur [T] s'est porté candidat
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0b
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Représentant: Me MUNOZ(avocat au barreau de NIORT) Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller : Annick FELTZ, Conseiller Greffier : Edith Y..., Greffier uniquement
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle peut auditionner les autres candidats.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01479_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il soutient que : - la requête de première instance est irrecevable dès lors qu'elle est uniquement dirigée contre la délibération du jury fixant la liste des candidats admissibles au concours et non
Source officiellePage 15 sur 206