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Juge unique

DCA_22NT02858_20221202

2 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23NC01468_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NC00234_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT01222_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT01990_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86077

Appel

4 avril 2002

de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; PAR CES MOTIFS: LA COUR, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE, PAR ARRET CONTRADICTOIRE, CHAMBRES

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03186_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Elle soutient que : - en cas d'annulation du jugement, la commune ne pourra pas recouvrer une créance d'un montant total de 15 709,12 euros, correspondant au complément de rémunération devant être versé

Source officielle

CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00331_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT01862_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT01659_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02328_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02337_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL03136_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative d'appel en formation plénière, qui délibèrent en nombre impair. / Par dérogation à l'alinéa précédent, le président

Source officielle

CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_25BX00052_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT01172_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02183_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative

Source officielle

CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02184_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative

Source officielle

CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02185_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative

Source officielle

CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02186_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03322_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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78 708 résultats pour « chambres réunies »

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