'apte à un poste sans port de charge, sans sollicitation excessive des articulations métacarpophalangiennes type gestion des moyens ergonomiques techniques H et S de l'établissement'.

APPELANT Monsieur [N] [V], demeurant Chez Monsieur [L] [V] - [Adresse 1] représenté par Me Odile SIMONIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sally MERCIER, avocat au barreau de TOULON

CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 N° 2024/ 460 RG 24/00460 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34R Copie conforme délivrée le 13 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat

au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION [4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Corinne LECLERC, avocat

au barreau de DRAGUIGNAN - Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

La société Cordon Electronics exerce une activité de réparation d'équipements de communication, elle compte deux cents à trois cents salariés. Le 21 septembre 2011, M.

le travail des personnels en charge du suivi des adolescents, grands adolescents et jeunes majeurs ; Organiser, encadrer et coordonner le travail des personnels de l'animation et des ateliers ; Suppléer

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Michel SEREZO, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEES S.A.R.L.

syndical chargé d'assurer la coordination de toutes les organisations syndicales affiliées à sa confédération pour les représenter au niveau du groupe.

Versement d'une prime liée à la responsabilité du poste de directeur mais pas d'augmentation du salaire lié au poste de coordonnateur et pas de changement de classification d'indice et coefficient au regard

ayant pour avocat postulant Me Estelle X..., avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Cécile J... de la SELARL D'AVOCATS Z... C.V.S.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Elif ICSEN, avocate au barreau de Paris, cabinet Centaure Avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

euros TTC au titre des loyers et charges arrêtée au mois de mai 2024, - fixer l'indemnité d'occupation due par la société SARL Corton à la somme de 3 020,04 euros par mois à compter du 1er juin 2024

de l'agent chargé du dossier.

[X] [E] n'a pas constitué avocat.

DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS et par Me Caroline COLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'ASSOCIATION [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Ingrid

au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, Me Bruno MALVAUD, avocat au barreau Nîmes, substitué par Me COLOMBO, avocate au barreau de Nîmes (plaidant) Ordonnance

, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

au barreau de PARIS substituant Me Xavier BADIN de la SELARL CABINET D'AVOCATS CORMIER - BADIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0713 ET : INTIME CPAM DE L'ARTOIS agissant

Ces lettres de change rejetées comportaient la mention "coordonnées erronées" ou "compte soldé" ou "RIB erroné". Cette situation a perduré quel que soit le numéro de compte utilisé.