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58 299 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c7b

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

du salarié au-delà des relations contractuelles, est nécessairement une clause de non concurrence, puisqu'elle lui fait interdiction de commercer avec une clientèle particulière, qu'il s'emploie comme

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00659_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

concernant la réception de la clientèle, la fourniture du linge ainsi que le nettoyage des locaux sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier.

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CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ad

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

travail "mais uniquement sur le port de son voile en clientèle".

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a5017

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Détail de la liste des clients : 1) rémunération de coaching sur apport d'affaires et entretien de la clientèle à Monsieur [A] [J] : M. et Mme [Z] [R], Mme [O] [D]-[T], Mme [U] [B], M. et Mme [V] [G],

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CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

' Mme [H], étudiante vétérinaire de la clinique depuis plus de 4 ans et cliente depuis plus de 10 ans confirme: « [V] ne faisait pas preuve d'amabilité envers la clientèle, elle laissait souvent paraître

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CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87386

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

et, d'autre part, l'apport de ce client à la Société SOMARCO INTERNATIONAL; Dès lors, le représentant ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité de clientèle puisqu'il aura été indemnisé à l'apport de

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CA

18e Chambre

6162e8367dc295bdec6a56c1

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

, parmi lesquels figure un seul client dans le 83, a/ors que ce secteur vous est concédé en exclusivité (à l'exception des clients d'ACA).

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae0

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

non répertoriés il restait dû au salarié la somme de 71.421,68 euros et qu'au titre des clients Arno, Fournial et Masse Fergusson il lui restait dû les sommes respectives de 855,24 euros, 1.394 euros

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CA

Chambre sociale

616355cdbf1fa7f870d29fb1

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

clients, générant au total 1 945,26 € de commissions ; Que la S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040e

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

des clients qu'il suivait lors de l'exécution de son contrat de travail, tandis que la société APL s'est engagée à n'effectuer aucune démarche auprès de la future clientèle de M.

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CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e372

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

en nombre et en valeur au développement de la clientèle de son secteur.

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CA

Chambre 4-6

69623f9fcdc6046d47d61ece

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

détournés correspondrait à la liste des clients cédés d'une part, que la clientèle est libre du choix de son avocat et d'autre part, que la société [5] ne produit aucun mandat ad litem, ni facture ou

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CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89966

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Les intimés, appelants à titre incident, soutiennent que le cabinet FIDAL a rédigé une présentation partielle de clientèle exclusive de toute faute, que l'établissement d'une liste nominative de clients

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CA

2ème CH - Section 1

5fd9933678a01284a36e4211

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

par l'appropriation de ses fichiers clients, - d'un démarchage déloyal de sa clientèle par dénigrement et emploi d'informations mensongères, - d'un démarchage dans des conditions de nature à créer ou

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CA

Chambre sociale

65a8d62be12c85000874b054

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

les clients à visiter.

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Chambre sociale 4-2

67932e3d20da87ff5e011283

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la mise en relation par le central radio G7, le chauffeur conservait la possibilité, par la fidélisation de clients, de créer sa propre clientèle alors qu'à l'opposé, la société G7 ne fait pas le choix

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CA

11e chambre

60371d77f78d76b7a8663548

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[W] fait valoir qu'ayant créé et développé une clientèle, il a droit au bénéfice d'une indemnité de clientèle ; que de 1981 à 2010, son chiffre d'affaires est passé de 34 272 euros à 994 176 euros ; que

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3ème chambre

627b563c76c5d9057df80320

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à celles signées avec la société auprès des anciens clients de la Sarl.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d403

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- Sur la notion de clients : La clientèle est éminemment extensive et non captive.

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