Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : La société LPK sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

conjointement à payer à la société Financo la somme de : -1.786,72 euros au titre du contrat de crédit du 17 septembre 2010, - condamné in solidum aux dépens de l'instance, statuant à nouveau, et

Par jugement du 20 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de PARIS a débouté Madame [O] [X] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

[T] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - l'a condamnée aux dépens, - l'a condamnée à payer 2 500 euros à M.

Sur les frais irrépétibles : Elle sollicite la condamnation de l'intimée à verser la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700-2° du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux

Par jugement réputé contradictoire du 4 octobre 2021, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a rejeté les demandes de la banque et l'a condamnée aux dépens, estimant au visa des articles 9 et 472 du

La société Cegelec oil & gas sera condamnée aux dépens et devra indemniser Mme [C] des frais exposés par elle et non compris dans les dépens à hauteur de la somme de 1 000 euros.

- condamner la société aux entiers dépens.

de procédure civile et la condamner aux dépens dont la distraction est demandée ; Pour plus ample exposé du litige, il est fait renvoi aux écritures visées.

PROCÉDURE ET MOYENS Suivant jugement du 17 septembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Rouen, a, notamment, débouté Mme [V] [Z] de sa demande de délai pour quitter les lieux et l'a condamnée

aux entiers dépens.

Monsieur [V] [V] aux dépens.

leur demande de dommages-intérêts, - débouté les époux [J] de leur demande de dommages-intérêts, - condamné les époux [J] aux dépens en ce compris le coût de l'expertise et des constats dressés à la

[W] par certificat médical initial du 5 mars 2021 au titre de la législation sur les risques professionnels, - la débouter de ses demandes plus amples ou contraires, - la condamner aux dépens de l'instance

[C] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel, - condamner M. [C] aux entiers dépens, - condamner M.

[Z] à verser à chacune des sociétés une somme de 500 euros au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Z] aux entiers dépens.

Par jugement réputé contradictoire du 9 novembre 2023, le tribunal a débouté les consorts [E] de leurs demandes et les a condamnés aux dépens. 3.

la société Hanes France au paiement des frais irrépétibles, savoir 3 600 euros, - condamner la société Hanes France aux entiers dépens, Vu les écritures de l'intimée, la SAS Hanes France, notifiées

La société Sodaic Logistique, succombante, sera condamnée aux dépens d'appel.

filiation, l'a déclarée recevable à souscrire une déclaration de nationalité française sur le fondement de l'article 21-13 du code civil, a ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et l'a condamnée