résiliation outre une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

habitat à verser à Mme [M] la somme de 500 euros en réparation de son préjudice de jouissance, - condamné la société AS Rénovation habitat aux dépens, en ce compris les dépens de référé et frais d'expertise

- juger que la juridiction prud'homale de 1ère instance seule compétente pour connaître du litige opposant la SAS [E] [G] à M.

Mme [Z] [O] à payer à ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] [O] en tous les dépens d'appel.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance. M.

somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

1240 du code civil ; - condamner la CIPAV à verser une somme de 5 000 euros à Monsieur [U] au titre de l'article 700 du code civile ; - condamner la CIPAV en tous les dépens .

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Vu les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile ; En vertu du premier de ces textes, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que

Condamner les appelants aux entiers dépens outre une somme de 40 000€ à titre de dommages et intérêts et 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, les concluants ayant vu la

la société [O] à leur payer une somme de 7'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - la condamner aux entiers dépens.

[J] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens de l'incident ; L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du conseiller de la mise en

[I] aux entiers dépens d'appel.

[M] aux dépens de l'instance; - Condamné in solidum la SARL Neptune et M.

-Les condamner solidairement à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. -Les condamner solidairement aux dépens.

[I], - l'en débouter, - le condamner à lui payer la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens, - autoriser la Scp [A] [C] [W] [O] [N] à recouvrer ce dont elle aura

D'autre part, le CIC, qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel. Il convient enfin de condamner le CIC à payer à M.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Eu égard à la solution du litige, il convient d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Pixinta aux dépens et au paiement d'une indemnité

[P] la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société Citya Pays de l'Ain aux entiers dépens.

l'exécution provisoire ; - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; - condamné la société Rex Rotary aux dépens de l'instance.

La partie perdante supporte les dépens, ils seront à la charge de M. [N] qui succombe en appel pour l'essentiel, sans modification cependant de la charge des dépens de première instance.