l'ouvrage le paiement d'acomptes correspondants aux travaux effectivement réalisés.

Le 19 décembre 2013, le maître d'œuvre a proposé au maître de l'ouvrage de prononcer la réception des ouvrages du lot n° 5, à l'exception de cinq prestations non conformes listées en annexe 1, dont aucune

Un litige est alors né entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre sur le paiement des sommes restant dues à M. X.... Le conseil de M.

Elle a mis en demeure les maîtres d'ouvrage de payer la somme de 17 136 euros. Les maîtres d'ouvrage ont maintenu leur position, estimant que persistaient les réserves 2.3 et 3.1.

Il a donc condamné la Matmut à payer à M. et Mme [P] la somme de 84.300 euros TTC.

subi, 'de condamner l'ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU DE [Localité 4] à payer à M.et Mme [F] la somme de 12.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 'de condamner

La société PREFABAY conclut à la confirmation du jugement, sauf à condamner la société X... au paiement de la somme de 99.751 euros.

[I], à payer à la société Axa France IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrages, la somme de 292 672,96 euros au titre des travaux préparatoires ; condamné la SMABTP, in solidum avec M.

Chacun étant à l'origine de l'entier dommage, il convient de condamner in solidum l'architecte, son assureur et l'entrepreneur à payer au maître de l'ouvrage les travaux de reprise, avec actualisation

Par suite, la demande la société Pitel de condamnation de la société Idéal au paiement de pénalités de retard sera rejetée.

par des retards de paiement, - en cas de modifications demandées par le maître de l'ouvrage, notamment par voie d'avenants ou imposées par l'administration, - de la durée des travaux dont le maître

; - condamné le maître d''uvre à verser aux maître de l'ouvrage la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral ; - condamné le maître d''uvre à verser aux maîtres de l'ouvrage la somme de 3.000

les appelants à lui payer la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -les condamner aux dépens.

Disney soit condamnée à lui payer 15.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Sur quoi : Considérant que les conditions générales du marché passé entre

Elle soutient que l'accord exprès du maître d'ouvrage n'est donc pas requis.

mais le maître de l'ouvrage a refusé ce paiement motif pris des règlements déjà intervenus entre les mains de la société TERRE D'ARDECHE CONSTRUCTION.

d'ouvrage doit régler 95 % du marché et qu'elle-même est fondée à invoquer une exception d'inexécution à la levée des réserves si elle n'est pas payée des sommes dues et si la garantie de paiement de

Elle se plaint de "ne jamais avoir été réglée du solde de son marché par le maître d'ouvrage en raison de la délégation de paiement au profit de la société EFF et d'avoir du elle-même payer le solde du

Par ordonnance de référé du 23 juin 1999, la société SPRINKS Assurance a été condamnée, sur le fondement de la sanction prévue à l'article L.242-1 du code des assurances, à payer au titre de ce désordre

justement les maîtres de l'ouvrage, le tribunal ayant omis de statuer sur ce point.