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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
67189499d8ceca1cd7019070
22 octobre 2024
santé rencontrés par [J] [B] et à sa situation personnelle, et que les consorts n'expliquent pas quelle autre garantie aurait pu être conseillée à leur auteur, d'autant que celui-ci avait dissimulé une
Chambre Sociale
672db762da56e01fd67b0a42
4 juillet 2024
[J] a saisi le conseil de prud'hommes du Havre le 27 juin 2022 en contestation de la rupture, ainsi qu'en paiement de rappel de salaires et indemnités.
Chambre Sociale-Section 3
681061ef623750c90e2d7622
28 avril 2025
La SA [9] ne conteste par ailleurs aucunement le contenu de ces attestations et ne produit pas d'élément de nature à douter de la sincérité de leurs auteurs et de la réalité des faits qui y sont relatés
Chambre 3-4
5fca7764d5fc3e64e13cec61
8 octobre 2020
Cependant , en apposant cette mention au bas du document, il en a approuvé le contenu et de surcroît , il ne conteste pas la réalité de ce patrimoine mobilier dans ses conclusions puisqu'il en critique
4ème chambre
DCA_23NT00594_20250110
10 janvier 2025
D'une part, par sa délibération du 4 octobre 2019, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a autorisé la signature du traité de concession contesté en précisant que " conformément aux articles L.
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4b
2 mars 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique DOS REIS dans les conditions prévues par l'article 785
Chambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d2
10 octobre 2025
Il expose que deux systèmes de détermination de la commission des commerciaux sont mis en oeuvre dans l'entreprise, soit la commission en fonction de la remise consentie par le commercial au client, soit
1ère ch. civile
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
MOTIFS A titre liminaire, il convient de relever que par décision du conseiller de la mise en état du 13 septembre 2022, les dernières conclusions signifiées le 6 décembre 2021 par la Sa Smabtp à la
1ère Chambre
62736adda58162057dac685b
3 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame [H] VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller
1ère chambre civile A
61638432b5b1827189c74716
16 décembre 2010
Cette même ordonnance a constaté l'accord des consorts [R] pour une utilisation du chemin d'accès litigieux jusqu'au dépôt du rapport d'expertise.
1ère CHAMBRE CIVILE
SA BANQUE COURTOISc/Daniel X
6031dfbf80b9e1b37c98ad3c
14 juin 2018
Catherine COUDY, conseiller, Greffier lors des débats : Christine F...
6620b8d1bd6a8f00086abb67
17 avril 2024
que les consorts [I] ont renoncé à leur incident de procédure et à leur demande de forclusion de l'action au fond des demandeurs, sur le fond : - débouter les consorts [I], - confirmer le jugement
Pôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105d2
25 juin 2015
[T] demande, à titre préliminaire, que la cour constate l'existence d'une clause de garantie d'emploi contenue dans l'avenant à son contrat de travail du 2 novembre 2010; Attendu que la clause litigieuse
Chambre 1-11 OP
67820c6c0f5e5278a79738c8
Sur le fond L'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 dispose que les honoraires de postulation, de consultation, d`assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé
1re chambre 1re section
5fd939f93167841f1927b681
28 avril 2020
Il a été constaté par un acte rectificatif du 26 octobre 1988, régulièrement publié à la Conservation des hypothèques, la division de la parcelle A n°[Cadastre 1], objet de l'apport susvisé, en deux nouvelles
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca69b4781dc057dee7960
11 mai 2022
Cependant, force est de constater que Mme [S] ne produit pas ces documents, se contente de verser aux débats ses déclarations aux impôts sans produire les justificatifs inhérents à ces frais.
6610e5df74ef9f00086f644e
2 avril 2024
de son conseil du 11 novembre 2020.
Pôle 5 - Chambre 2
61631528e03efc4516bd2e79
24 février 2012
INTIMÉE : SA FRANCE TELECOM prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de
Ch. Sociale -Section A
63be638913ef607c90ab6547
10 janvier 2023
extracontractuelle de son auteur.
Chambre civile section B
6970c2b1cdc6046d471b5cd6
20 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Assistés lors des débats
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