Sauf en ce qui concerne les salariés protégés, les licenciement pour motif économique ont été notifiés par lettre du 3 mai 2012. Par requête du 1er août 2012, M.

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia LEFEVRE, conseillère

Novembre 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08200 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUKF2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2014 par le Conseil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

Mécontente des performances de son contrat, et prétendant avoir été la victime d'une carence d'information et de conseil, Mme [X] a assigné M.

, Assesseur : Madame Isabelle LE POTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Virginie SERVOUZE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Octobre 2018 devant Madame

Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,

[B], En conséquence, In limine litis, Dire et Juger que les consorts [B] avaient confié à la Société d'Avocats [Z] [D] une mission de conseil, d'assistance et de représentation, « de mise en '

[Y] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre. Vu le jugement du 6 mars 2018 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - déclaré l'action de M.

[L] ayant saisi le conseil de prud'hommes le 13 août 2015, il est recevable à agir.

[R], [O] [C] C/ SA JUSSIEU AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN exerçant sous le nom commercial ' JUSSIEU SECOURS' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2017 par le Conseil

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Il demande de constater que son consentement, au moment de la signature de la convention d'honoraires, était vicié, et d'en déduire que la dite convention est nulle.

Il est indéniable que dans l'arrêt rendu le 28 novembre 2018, le conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension.

Thierry CARLIER, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

C/ SAS SP3 NETTOYAGE Décision déférée à la cour: Ordonnance rendue le 26Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 17/00412

, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en