de la société à toutes sociétés et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ».

Se plaignant d'agissements constitutifs, selon elle, de concurrence déloyale et de parasitisme, la société MP a assigné la société FC et la société CTVL en réparation des préjudices qu'elle estime subir

P. 189 91006 ÉVRY CEDEX Représenté par la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL (avocats au barreau de PARIS) PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard Jean Jaurès

vente du 20 juillet 2000 passé entre [N] [R] et la société Sopraf.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RG 663/00 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SARL LES DAUPHINS exploite, à proximité du phare de CHASSIRON, un hôtel de 13 chambres, un restaurant gastronomique, une

Par acte du 26 mars 2009, la société A... & E... a fait assigner la société Generali Assurances IARD devant la cour. Les parties ont constitué avoué et conclu.

SUR CE Attendu que Madame [Y] demande à la Cour, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de l'instruction ouverte à la suite de sa plainte avec constitution de partie civile

tour s'exécuter et ce à due concurrence de leurs parts dans cette société, dont il signale n'être plus l'un des associés suite à une cession de parts sociales intervenue en date du 20 janvier 2020 au

Le 28 août 2020, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée par la société Climadom. La société Climadom a conclu au fond par RPVA le 8 juillet 2021.

La société de Belval a soutenu que son action est recevable puisque les sociétés sont parties au « contrat de réservation » dont l'exécution est sollicitée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/18-0580 du 2 août 2019 par laquelle le ministre

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [Y] [D] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté et assisté de Maître IRIART, avocat au barreau de PAU APPELANT ET : Monsieur [H] [O] [Adresse

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 75 304 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 51 539 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 62 322 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir

- la société GECM n'a jamais distingué, ni devant le tribunal de commerce, ni devant la juridiction prud'homale, quelles fautes relèveraient d'une part des mandats sociaux de M.

Statuant sur l'action civile, reçu Nicole E... en sa constitution de partie civile, l'a déboutée de ses demandes.

Par la suite, la société BDM, la société MODAP et la société MODAP Terrains sont entrées en litige et les sociétés MODAP ont sommé par exploit d'huissier du 10 avril 2008 la société BDM de leur verser

[N] du chef d'abus de biens sociaux et débouté la société Anovo, partie civile, de ses demandes d'indemnisation.

Rotterdam BV, a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 mars 2020 du préfet du Nord imposant à la société Aliphos Rotterdam BV la constitution de garanties financières pour